CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 371 résultats pour « attestation destinée à l'assedic »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cace

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

Par jugement en date du 17 décembre2003, Maître X... a été désignée par le tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE en qualité de liquidateur de la SARL.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0c87c25a97f0381f4a9b

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Compte tenu notamment de l'effectif de l'entreprise (55 selon l'attestation destinée à l'Assedic), des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération versée à [P] [B] (3235, 40 €, de son ancienneté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd4

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

destinée à l'ASSEDIC indiquant que le motif de la rupture était une démission.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f79b

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

X... en qualité de manutentionnaire du 4 mai 2002 au 29 novembre 2008 à temps partiel, une attestation destinée à l'ASSEDIC mentionnant, comme motif de rupture : " démission ", et un bulletin de paie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85e98

Appel

9 avril 2002

9 avril 2002

ASSEDIC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e9

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

X...a continué de travailler au même poste postérieurement à l'échéance du contrat initial ainsi qu'en font foi les pièces produites au dossier, telles que les bulletins de salaire et l'attestation destinée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b42d

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

La demande de Mlle Z... qui se caractérise uniquement par son objet et non par les moyens invoqués à son appui, tendait , pour partie, à se faire remettre un certificat de travail et une attestation destinée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89926

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

Entretien ", nouvelle titulaire du marché, laquelle " devrait assurer la continuité de (son) contrat de travail " ; Dans ces conditions, ni les énonciations du certificat de travail ni celles de l'attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8963e

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

avoir reçu du second la somme de 7.553 € à raison de son licenciement motivé par la cessation d'activité de Monsieur et Madame X... et, d'autre part, l'attestation destinée à l'ASSEDIC remise le même

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d9

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

prud'hommes d'Avignon qui, par décision en date du 13 décembre 2005, a requalifié le contrat de travail en un contrat à durée indéterminée avec effet au 7 janvier 2003, a ordonné la remise d'une attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f923

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

Le conseil de Monique Y... met alors Jeanne Z... en demeure de lui transmettre le certificat de travail, l'attestation Assedic et de lui régler ses indemnités de licenciement, selon courrier daté du 27

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89220

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

sérieuse avec intérêts légaux sur cette somme à compter de la décision attendue, -condamner la SAS Y... à lui remettre un bulletin de salaire correspondant au préavis, un certificat de travail et une attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3abd3db21cbdd8d24f

Appel

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Ces attestations établissent que Mickaël X... a été mis en mesure de prendre connaissance de la convention collective applicable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2e1

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

fonctions, Mme X... exerçait celles liées à l'administration du personnel comme en attestent son contrat de travail, la description du poste, les bulletins de salaire, les entretiens d'évaluation, l'attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8ab

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

- dit l'arrêt opposable à l'UNEDIC-CGEA-AGS, - dit que Maître X... es qualités devra remettre au salarié un bulletin de paie pour les créances salariales ainsi qu'un certificat de travail et une attestation

Source officielle
CA

Chambre sociale

616260338672d229b8816338

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Si la somme de 20.105 € apparaît au titre de l'indemnité compensatrice de préavis sur le récapitulatif, établi par l'employeur, des sommes versées à l'occasion de la rupture adressé avec l'attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853bf

Appel

9 janvier 2001

9 janvier 2001

qu'en mars 1998, malgré le changement de cadre contractuel ; que l'employeur lui a également fait passer une seule visite médicale d'aptitude préalable à l'embauche, le 22 janvier 1998, et, dans l'attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b77

Appel

11 mars 2003

11 mars 2003

Un certificat de travail, une attestation destinée aux ASSEDIC ainsi qu'un solde de tout compte vous seront adressés ultérieurement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87696

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

Vous pourrez alors vous présenter à partir de cette date à nos bureaux pour percevoir votre solde de tout compte et retire votre certificat de travail ainsi que l'attestation destinée aux Assedic." ; Que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e19

Appel

21 février 2006

21 février 2006

Code, à une indemnité de licenciement à raison d'un dixième de mois par année d'ancienneté, soit 1. 095,20 ç; Que l'employeur n'apporte pas la preuve du versement effectif de cette somme dont l'attestation

Source officielle

Page 7 sur 69

← PrécédentSuivant →