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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Hospitalisation D'office
63ca42b59066fd7c90fc2576
19 janvier 2023
Par arrêté du même jour, le préfet de l'Isère a confirmé la poursuite des soins de M. [R] sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier Alpes-Isère de St-Egrève.
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89891
21 novembre 2007
Ces faits, et en particulier votre insubordination, vos absences et votre attitude, ne nous permettent donc pas de poursuivre de manière normale et avec la confiance requise la relation contractuelle qui
9e Chambre C
6034e3678c82df0e07e3ac2a
9 septembre 2016
ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis ; Attendu que l'employeur qui invoque la faute
Pôle 6 - Chambre 10
686765409f40b42a26419d16
3 juillet 2025
Ces comportements agressifs et dévalorisant, créant une telle tension que plusieurs salariés en ont subi des conséquences directes sur leur état de santé rend impossible la poursuite du contrat de travail
Chambre 4-2
5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890
7 février 2019
impossible la poursuite des relations contractuelles.
Pôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba49096
1 avril 2025
La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une
Chambre 4-1
6688ddf3676b73dd81b96bec
5 juillet 2024
Il a engagé Mme [V] [T] dans le cadre de plusieurs contrat de travail à durée déterminée à compter du 2 février 2017, la relation s'étant poursuivie à durée indéterminée à temps complet à compter du 1er
Chambre sociale
6263991081d302277d8e8bdc
21 avril 2022
ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que l'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la
65af6b8eb6c6260008b53238
18 janvier 2024
Ces manquements sont graves et à eux seuls sont déjà constitutifs d'une faute grave rendant impossible le maintien de la relation de travail.
Pôle 6 - Chambre 9
696a1024cdc6046d47815b03
15 janvier 2026
du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle nécessite le départ immédiat du salarié, sans indemnité.
68e9e9edbb2ead0a581fb0c8
10 octobre 2025
[W] par leur gravité étaient de nature à rendre impossible la poursuite du contrat de travail, même pendant la durée du préavis, le licenciement de M.
CHAMBRE SOCIALE B
635cc3600d69e87f74e6c040
28 octobre 2022
impossible la poursuite de son contrat de travail'; -confirmer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société Newrest Restauration au 30 avril 2018'; Mais réformant
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66177da0e5d80f0008c2e6ba
10 avril 2024
L'ensemble des documents relatifs à votre contrat de travail vous seront envoyés ultérieurement.
Chambre Sociale
672db9442ad607032dc4bf1b
4 juillet 2024
Au regard de la nature des éléments transmis, des fonctions occupées par la salariée, cette faute revêt un caractère de gravité rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle.
Ch. Sociale -Section B
63c79b5cda31367c908eb619
12 janvier 2023
Il doit également démontrer que ces faits constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien
6e Chambre A
616263c110de15342de147b7
21 février 2013
Il importe peu que ces faits n'aient pas donné lieu à des poursuites pénales, l'attitude inadaptée de l'épouse qui s'était présentée sur le lieu de travail de son mari ayant pu rendre inopportune l'engagement
Pôle 6 - Chambre 7
651fa5aec601f083189918f7
5 octobre 2023
En effet, votre attitude à des répercussions sur la qualité de leur travail tant au niveau du front office que du back office.
65b8a1a1ca0c5f0008399105
12 janvier 2024
La cause sérieuse est celle d'une gravité suffisante pour rendre impossible la poursuite des relations contractuelles.
66177da0e5d80f0008c2e6b8
Sur les griefs : La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail
6253c98bbd3db21cbdd889bc
4 octobre 2005
Votre refus d'obtempérer est ainsi caractéristique d'une faute grave rendant impossible la poursuite de nous relations contractuelles."
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