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1 749 résultats pour « attitude rendant impossible la poursuite des relations de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Hospitalisation D'office

63ca42b59066fd7c90fc2576

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par arrêté du même jour, le préfet de l'Isère a confirmé la poursuite des soins de M. [R] sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier Alpes-Isère de St-Egrève.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89891

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Ces faits, et en particulier votre insubordination, vos absences et votre attitude, ne nous permettent donc pas de poursuivre de manière normale et avec la confiance requise la relation contractuelle qui

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034e3678c82df0e07e3ac2a

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis ; Attendu que l'employeur qui invoque la faute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

686765409f40b42a26419d16

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ces comportements agressifs et dévalorisant, créant une telle tension que plusieurs salariés en ont subi des conséquences directes sur leur état de santé rend impossible la poursuite du contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890

Appel

7 février 2019

7 février 2019

impossible la poursuite des relations contractuelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e9955548e0aba49096

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf3676b73dd81b96bec

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il a engagé Mme [V] [T] dans le cadre de plusieurs contrat de travail à durée déterminée à compter du 2 février 2017, la relation s'étant poursuivie à durée indéterminée à temps complet à compter du 1er

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263991081d302277d8e8bdc

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que l'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b8eb6c6260008b53238

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ces manquements sont graves et à eux seuls sont déjà constitutifs d'une faute grave rendant impossible le maintien de la relation de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

696a1024cdc6046d47815b03

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle nécessite le départ immédiat du salarié, sans indemnité.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68e9e9edbb2ead0a581fb0c8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[W] par leur gravité étaient de nature à rendre impossible la poursuite du contrat de travail, même pendant la durée du préavis, le licenciement de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3600d69e87f74e6c040

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

impossible la poursuite de son contrat de travail'; -confirmer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société Newrest Restauration au 30 avril 2018'; Mais réformant

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66177da0e5d80f0008c2e6ba

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

L'ensemble des documents relatifs à votre contrat de travail vous seront envoyés ultérieurement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9442ad607032dc4bf1b

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Au regard de la nature des éléments transmis, des fonctions occupées par la salariée, cette faute revêt un caractère de gravité rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b5cda31367c908eb619

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il doit également démontrer que ces faits constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien

Source officielle
CA

6e Chambre A

616263c110de15342de147b7

Appel

21 février 2013

21 février 2013

Il importe peu que ces faits n'aient pas donné lieu à des poursuites pénales, l'attitude inadaptée de l'épouse qui s'était présentée sur le lieu de travail de son mari ayant pu rendre inopportune l'engagement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5aec601f083189918f7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En effet, votre attitude à des répercussions sur la qualité de leur travail tant au niveau du front office que du back office.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b8a1a1ca0c5f0008399105

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La cause sérieuse est celle d'une gravité suffisante pour rendre impossible la poursuite des relations contractuelles.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66177da0e5d80f0008c2e6b8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Sur les griefs : La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889bc

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Votre refus d'obtempérer est ainsi caractéristique d'une faute grave rendant impossible la poursuite de nous relations contractuelles."

Source officielle

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