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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
68f1d90b9abd0e067a2193c3
16 octobre 2025
La SARL Pharmacie du Palais a formé appel contre cette décision le 6 mars 2023.
2e chambre civile
5fd97bddd5677d6a3049493e
23 janvier 2020
Madame U... a relevé appel de cette décision le 3 avril 2019.
5fdb2752b80c0dbc1453e543
4 avril 2019
- prononcer la nullité de l'acte de saisie attribution du 6 août 2015, - ordonner la mainlevée l'acte de saisie attribution du 6 août 2015, - subsidiairement, Vu l'article L211-2 du
Chambre de la Proximité
69f43558cdc6046d472cd7f3
30 avril 2026
La déclaration d'appel lui a été signifiée par acte de commissaire de justice à personne morale le 14 octobre 2025.
2ème Chambre
5fdccd160ef8db3864151674
26 octobre 2018
Par arrêt du 20 janvier 1995, la cour d'appel de Rennes ramenait la contribution de M.
3ème chambre
69d7342dcdc6046d479a1584
8 avril 2026
est poursuivie, de nullité du procès verbal de saisie-attribution et de l'acte de dénonciation, de mainlevée de la saisie-attribution et de condamnation de la SA Bordelaise de Crédit au paiement de la
1ère chambre civile B
5fd98d0d75940d7dc0333263
14 janvier 2020
Mme [W] [E] a interjeté appel.
CHAMBRE 8 SECTION 3
69d89c39cdc6046d47bc9b68
9 avril 2026
Partie perdante en appel, M.
Chambre 1-5
5fdbd834262e4bb765d929f2
24 janvier 2019
n° 11 de l'assemblée générale du 3 mai 2006 a été déclarée irrecevable, comme nouvelle en cause appel, - le jugement a été confirmé en toutes ses dispositions, - [G] [V] a été condamnée aux dépens d'appel
6a0ff95dcdc6046d478a4722
21 mai 2026
Par déclaration du 25 août 2025 au greffe de la cour, monsieur [N] formait appel du jugement précité.
Chambre civile 1-6
6a225932cdc6046d47379d40
4 juin 2026
Cette procédure est toujours pendante devant la cour d'appel.
5ème chambre
DCA_23VE02185_20260511
11 mai 2026
Considérant ce qui suit : Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 1er février 2018, la commune de Montargis (Loiret) a engagé une consultation en vue de l’attribution d’un contrat de délégation
1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217b3
21 octobre 2025
[D] a interjeté appel le 10 mars 2025.
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a720ecdc6046d477449a3
29 mai 2026
Le jugement a été notifié le 20 avril 2021 à l'URSSAF qui en a relevé appel par courrier expédié le 18 mai 2021.
69fd7c8ccdc6046d47042906
7 mai 2026
3ème Chambre
69d9e04bcdc6046d47d98820
10 avril 2026
Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 18 mars 2025, M. [C] interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions.
6a2267cdcdc6046d4739a3f9
Il s'en déduit que la caducité de l'appel principal qui induit l'extinction de l'instance d'appel entraîne l'irrecevabilité de l'appel incident (Civ 2ème 13 mai 2015 n°14-13.801).
Pôle 5 - Chambre 5
65af6b2db6c6260008b53208
18 janvier 2024
fixe avec les conclusions d'appel.
Pôle 1 - Chambre 10
6a192650cdc6046d4753cc30
28 mai 2026
[G] et Mme [J] ont interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 3 décembre 2024. M. [F] a formé appel incident par voie de conclusions. Le 7 mai 2025, M.
69f43f7dcdc6046d472e42f7
[L] a relevé appel de ce jugement en toutes ses dispositions.
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