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37 519 résultats pour « attribution en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

68f1d90b9abd0e067a2193c3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SARL Pharmacie du Palais a formé appel contre cette décision le 6 mars 2023.

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd97bddd5677d6a3049493e

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Madame U... a relevé appel de cette décision le 3 avril 2019.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdb2752b80c0dbc1453e543

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

- prononcer la nullité de l'acte de saisie attribution du 6 août 2015, - ordonner la mainlevée l'acte de saisie attribution du 6 août 2015, - subsidiairement, Vu l'article L211-2 du

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f43558cdc6046d472cd7f3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La déclaration d'appel lui a été signifiée par acte de commissaire de justice à personne morale le 14 octobre 2025.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdccd160ef8db3864151674

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Par arrêt du 20 janvier 1995, la cour d'appel de Rennes ramenait la contribution de M.

Source officielle
CA

3ème chambre

69d7342dcdc6046d479a1584

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

est poursuivie, de nullité du procès verbal de saisie-attribution et de l'acte de dénonciation, de mainlevée de la saisie-attribution et de condamnation de la SA Bordelaise de Crédit au paiement de la

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd98d0d75940d7dc0333263

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Mme [W] [E] a interjeté appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69d89c39cdc6046d47bc9b68

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Partie perdante en appel, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbd834262e4bb765d929f2

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

n° 11 de l'assemblée générale du 3 mai 2006 a été déclarée irrecevable, comme nouvelle en cause appel, - le jugement a été confirmé en toutes ses dispositions, - [G] [V] a été condamnée aux dépens d'appel

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff95dcdc6046d478a4722

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par déclaration du 25 août 2025 au greffe de la cour, monsieur [N] formait appel du jugement précité.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a225932cdc6046d47379d40

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Cette procédure est toujours pendante devant la cour d'appel.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02185_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Considérant ce qui suit : Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 1er février 2018, la commune de Montargis (Loiret) a engagé une consultation en vue de l’attribution d’un contrat de délégation

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217b3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[D] a interjeté appel le 10 mars 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a720ecdc6046d477449a3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le jugement a été notifié le 20 avril 2021 à l'URSSAF qui en a relevé appel par courrier expédié le 18 mai 2021.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69fd7c8ccdc6046d47042906

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Partie perdante en appel, M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

69d9e04bcdc6046d47d98820

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 18 mars 2025, M. [C] interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a2267cdcdc6046d4739a3f9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il s'en déduit que la caducité de l'appel principal qui induit l'extinction de l'instance d'appel entraîne l'irrecevabilité de l'appel incident (Civ 2ème 13 mai 2015 n°14-13.801).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65af6b2db6c6260008b53208

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

fixe avec les conclusions d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192650cdc6046d4753cc30

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[G] et Mme [J] ont interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 3 décembre 2024. M. [F] a formé appel incident par voie de conclusions. Le 7 mai 2025, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69f43f7dcdc6046d472e42f7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[L] a relevé appel de ce jugement en toutes ses dispositions.

Source officielle

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