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23 836 résultats pour « audition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

603320692c907491efb74563

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

[V] qui souffrait de troubles auditifs, a été opéré de l'oreille gauche par le professeur [W] [W].

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313d7cdc6046d47a79b39

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

stabilité et l'effectivité de sa domiciliation, force est de constater que l'intéressé n'a pas respecté les obligations de cette précédente assignation à résidence, que l'intéressé a exprimé dans son audition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31920cdc6046d47a7fe69

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

une mesure d'éloignement est sujette à caution dès lors qu'il a déjà bénéficié d'une précédente mesure qu'il n'a pas respectée puisqu'il y a eu un retour sur le territoire national, que dans le PV d'audition

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69e861aecdc6046d47199fb6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Mme [M] [L] n'a pas sollicité son audition.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61609e54264c7ed035b03c7b

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

] [W] a fait l'objet d'une suspension provisoire, à titre conservatoire, d'une durée d'un mois pour les ventes à réaliser sur le site de [Localité 4], [Adresse 4], aux motifs que 'la société Office Auction

Source officielle
CA

Premier Président

69e705cccdc6046d47f9fca5

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce n'est qu'à titre exceptionnel, lorsque des motifs médicaux, constatés par avis médical, font obstacle, dans son intérêt, à son audition que le juge peut décider de ne pas procéder à cette audition.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

636ca6256c7633dcd15b3ac2

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Elle soutient qu'en l'absence d'information quant à une prise en compte de l'amélioration de l'audition par une prothèse auditive, il n'est pas possible d'identifier une pathologie séquellaire précise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ace

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

grande instance de Quimper sur le fondement des dispositions de l'article 431 du Code civil, mentionnait que la personne à protéger présentait des handicaps sensoriels majeurs, par suite d'une perte auditive

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01136_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A... sollicite, à titre reconventionnel, l’imputabilité au service de la déficience auditive dont il est atteint. Dans la requête n°24TL01138, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01138_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A... sollicite, à titre reconventionnel, l’imputabilité au service de la déficience auditive dont il est atteint. Dans la requête n°24TL01138, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01181_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il soutient que : - s'il justifie d'une perte auditive de 108,75 décibels à droite et de 100 décibels à gauche en produisant les résultats de ses derniers audiogrammes, l'aggravation auditive dont il

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03733_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il expose qu’à l’issue des combats, il a souffert de sifflements aigus des oreilles et d’une baisse de l’audition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e4f

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

en E..., et plus précisément son audition devant la Commission Parlementaire de l'Assemblée Nationale le 31 août 1999 sur le fonctionnement des forces de sécurité en E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f61

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

X...aux dépens, au motif que quel que soit le taux d'invalidité retenu, ce dernier ne justifiait pas que les troubles auditifs en cause étaient imputables au service. Le 1er octobre 2012, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69fad846cdc6046d47c0d5af

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

et Mme Carla D'AGOSTINO , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [F] [C] est absent ( certificat médical d'incompatibilité d'audition

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d896b6cdc6046d47bc2601

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle souligne qu'une audition consulaire était prévue le 27 mars 2026 mais que l'intéressé a refusé de s'y présenter.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d89be9cdc6046d47bc9455

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [X] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 08 avril 2026 à 10h27 ; Vu les avis d'audience adressés aux parties ; Vu l'audition des parties ; EXPOSÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8dfcdc6046d47e90bf3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'état clinique de la patiente est compatible avec son audition par le Juge des Libertés et de la Détention et un transport jusqu'à la Cour d'Appel de Paris.'

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbcdcdc6046d47e96551

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Si la personne n'est pas présentée devant le magistrat, elle peut faire connaître oralement ses observations dans un procès-verbal d'audition, qui est communiqué à celui-ci avant qu'il ne statue sur le

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e17cdc6046d4754c1d5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il souligne que, lors de l'audition, l'intéressé avait indiqué ne pas avoir fait de demande d'asile et se prévaut désormais de l'absence de réponse après la bornage Eurodac.

Source officielle