Selon avis de convocation du 30 octobre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 26 février 2026, laquelle a été renvoyée au 23 avril

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2026.

Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social ; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de

Le médecin réitère l'information susmentionnée lors de chaque saisine du juge des libertés et de la détention.

Aussi, les avis du médecin du travail sur l'aptitude du salarié en dates des 20 juillet 2022 et 10 octobre 2022 ne sont-ils pas produits à hauteur de cour.

accuse de nombreuses carences, notamment après l'avis du médecin du travail, ce qui caractérise une faute inexcusable de l'employeur - la SA [4] ne produit pas son dossier médical de surveillance,

[C], après avoir sollicité l'avis d'un autre professionnel, le Dr [U] qui avait quant à lui conclu dans son rapport du 8 avril 2019 à un lien direct et certain entre cette lésion de l'épaule droite et

EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [I], salariée de la société [1] en qualité de second de cuisine, a déclaré avoir subi un accident du travail le 19 juillet 2018 (fracture du pied causée par la chute d'une plaque

Elle considère à cet égard que l'attestation du médecin traitant a été établie pour les besoins de la cause.

Selon avis de convocation du 14 octobre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 5 mars 2026, à laquelle M.

du médecin inspecteur du travail du 20 février 2019 et avis d'inaptitude du 23 août 2021)

faisait qu'émettre de simple doutes alors même qu'elle avait produit l'avis médical établi le 21 septembre 2021 par son médecin consultant, le docteur [L], qui concluait en ce sens.

La société soulève l'existence d'un état antérieur dégénératif, se fondant sur l'avis de son médecin de recours, le docteur [X], lequel a pris connaissance des éléments du dossier de Mme [M] et indique

Le médecin du travail vous a déclaré inapte à occuper l'emploi de Responsable d'activité international qui était le vôtre dans notre entreprise, par avis rendu le 24 septembre 2024.

Le médecin du travail a indiqué dans l'avis d'inaptitude physique que «'l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi'».

Elle soutient que la caisse n'apporte aucun élément de réponse aux problèmes soulevés par son médecin consultant et que l'avis de la commission médicale de recours amiable ne peut être considéré comme

d'assistante administrative à compter du 18 septembre 2000, et par la société [3] en qualité d'agent de service le 14 mai 2012.

d'assistante administrative à compter du 18 septembre 2000, ainsi que par la société [3] en qualité d'agent de service le 14 mai 2012.

Par avis du 3 janvier 2022, la médecine du travail a déclaré Mme [C] inapte à son poste de travail et a indiqué qu'elle ne pouvait « pas travailler dans un environnement avec du parfum - pas de port de

Ainsi et par courrier recommandé avec avis de réception du 30 janvier 2023, nous vous avons proposé deux postes susceptibles de répondre aux préconisations du médecin du travail, à savoir : 1- Assistante