[G] [W], ont renouvelé le bail commercial consenti à la SARL Le Temple d'or portant sur les lots n° 16, n° 1 et n° 2 de l'immeuble édifié [Adresse 13] à [Localité 21], respectivement constitués d'un local

1] pour une durée de neuf ans.

pour neuf années à compter du 25 avril 2007 selon avenant du 15 janvier 2008, - et du 15 mars 2000 (9 m² en rez de chaussée et locaux des 2ème et 3ème étage de 30 et 28 m²), renouvelé pour neuf années

de neuf années expirant le 31 décembre 2025.

[X] a consenti à la société Al Nour, sur les locaux du rez-de-chaussée et cave, un renouvellement de bail commercial, qui avait débuté auprès de la précédente propriétaire le 1er janvier 2003, pour une

En l'espèce, la société soutient avoir subi des préjudices financiers résultant de nuisances olfactives au sein du local commercial lui appartenant, dont la durée et l'ampleur l'ont contrainte à consentir

La SCI Gezede a consenti sur ses lots par acte du 29 octobre 2003 un bail commercial pour l'exploitation d'un restaurant, et le preneur a installé la cuisine de son restaurant dans le garage.

Monsieur et Madame [P] demandent à la Cour au visa des dispositions des articles 9 du décret du 17 mars 1967, 14 de la loi du 10 juillet 1965, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965 et des pièces versées

Le contrat d'assurance-vie a certes été conclu pour la durée de vie de son souscripteur, et non pour huit ans, mais il offre une faculté de rachat, particulièrement intéressante à partir de l'année 8,

Le Syndicat des copropriétaires du 5 rue Lazare Carnot à Sète a conclu le 26 septembre 2007 au visa de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, et du rapport J....

[T] [J] un bail commercial portant sur le rez-de- chaussée d'un immeuble à usage commercial et d'habitation situé à [Adresse 4] pour une durée de neuf années commençant à courir le 1er juin 1995 pour se

MONTMORENCY et environs, et donné à bail commercial renouvelé le 1er juillet 2003 à effet au 1er janvier 2003 par sa gérante Mme [B] ; la société MK DIFFUSION a assuré ce local par une police multirisque

Le cédant a souscrit un engagement de non-concurrence pendant une durée de cinq ans à compter de la date de la cession, dans le département de la Gironde.

[G] [P] avait créé dans les années 1960 une société ayant pour objet l'achat et le stockage des céréales.

Par actes d'huissier des 10, 14, 21 et 23 janvier 1996.

un bail commercial à la SARL LE MAIL PLAGE pour une durée de 9 ans, expirant le 30 septembre 2008, portant sur des lots immobiliers acquis dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement.

comptes de l'année 2019, et potentiellement pendant trois ans supplémentaires par le renouvellement de son mandat d'administrateur'; que le concluant a ainsi perdu sept mois de rémunération entre le

En effet, cette activité impose de réaliser chaque année des investissements financiers très élevés à la fois pour acheter du linge neuf et moderniser l'outil industriel.

En effet, cette activité impose de réaliser chaque année des investissements financiers très élevés à la fois pour acheter du linge neuf et moderniser l'outil industriel.

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé le 13 mars 2015, Mme [G] [R] veuve [L], Mme [I] [L] nom d'usage [B] et Mme [D] [L] ont donné à bail renouvelé à la SAS JMG Automobiles des locaux commerciaux