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30 512 résultats pour « batiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd92831ea0c2a075b1eef73

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La société ATELIER a confié à la société FAST BATIMENT SERVICES (la société FBS) des travaux de rénovation du local suivant devis en date du 10 décembre 2012 pour un montant de 33.215,00 euros, consistant

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

5fca5e63ed976c452144f0aa

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

[G] [W], a confié à la SARL Batithèmes l'édification d'un bâtiment industriel destiné à l'exploitation d'un centre technique de poids lourds et qui devait être donné en location à la société TECHNITEST

Source officielle
CA

2ème chambre civile

5fdb1c49de55e7b0e875becf

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

FAITS ET PROCEDURE  La SCI [Y] est propriétaire d'un bâtiment, dénommé Ecole [8], qu'elle a loué à la SARL Eponine, laquelle exploite un fonds de commerce d'établissement scolaire secondaire à l'enseigne

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd94fc713beb2387aaac2fb

Appel

25 février 2020

25 février 2020

petit bâtiment attenant à ce corps de bâtiment, d'une cour, d'un petit bâtiment dans la cour dénommé «Bâtiment B » auquel est adossé un appentis dénommé « Batiment E », un autre bâtiment dénommé « Bâtiment

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd916523a601bb18ba15cdd

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

En 2012, cette société a entrepris des travaux d'agrandissement de ses bâtiments d'exploitation qui ont été réceptionnés avec réserves à partir du 14 septembre 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc9d9a4410f78b44848

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[S] de ce que la société GG sécurité était le nouvel adjudicataire du marché de gardiennage et de sécurisation des bâtiments communaux et des manifestations publiques de la ville de la Courneuve.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd9b4078c5614a971011d89

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 27 mars 2019 **** La SARL Marti Cannes, qui a pour activité l'investissement immobilier, a fait construire un ensemble immobilier à usage commercial comprenant un bâtiment

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162970

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saillans à sa demande de communication des documents suivants concernant le lot n° 5 du marché public portant sur la construction d'un bâtiment

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CA

Avis

CADA:20170095

Appel

23 février 2017

23 février 2017

suite du refus opposé par le maire de Noisy-le-Grand à sa demande de communication ou de consultation du contrat ou de tout autre document liant la commune à l'association ou à l'organisme occupant le bâtiment

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CA

Avis

CADA:20162078

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

suite du refus opposé par le maire de Dournazac à sa demande de copie, de préférence par courriel, de l'autorisation préalable ou du dossier de permis de construire relatif à la construction d'un bâtiment

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CA

Avis

CADA:20151555

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

la suite du refus opposé par le maire de Saint-Palais-sur-Mer à sa demande de communication d'une copie des échanges de courriers intervenus entre le maire de Saint-Palais-sur-Mer, l'architecte des bâtiments

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CA

Chambre Sociale

6a0fe891cdc6046d4787ae22

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

bâtiment B52-zone d'affectation récolte, participer à la production du vaccin de la grippe dans le bâtiment B52 en qualité d'opérateur 2 vrac sur son poste.

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CA

3e chambre civile

69e1d3a0cdc6046d4789f06c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la responsabilité de la SARL Construction Bativert : L'expert reproche à la société Construction Bativert d'avoir utilisé des briques 'monomur' sans précaution de mise en oeuvre particulière, sans

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CA

15e chambre

5fd91a5171ae2ab63df4f25f

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

La convention collective applicable est celle du Bâtiment Région Parisienne. Le 26 mai 2016, M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca82bd50e88272cd48ae7c

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Le 26 février 2013, un incendie s'est déclaré sur un transformateur sis dans l'enceinte des lieux loués, à l'extérieur des bâtiments, provoquant une coupure du réseau ERDF.

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CHAMBRE SOCIALE B

5fdbbec363f32b9dda64394a

Appel

1 février 2019

1 février 2019

Au soutien de cette action, il a exposé : 'qu'il exerçait une activité indépendante dans le secteur du bâtiment et qu'ayant décidé début 2011 de mettre un terme à celle-ci, il avait adressé à différentes

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1ère chambre civile B

5fdc09bb5d55562dbd44466e

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Les travaux ont été réceptionnés : - le 13 novembre 1997 pour le bâtiment G, - le 5 mars 1998 pour le bâtiment F, - le 4 octobre 1999 pour le bâtiment E, - le 16 novembre 1999 pour

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Pôle 6 - Chambre 3

5fd94b60b0cc2b335cb9e292

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

La convention collective applicable est la Convention Collective du Bâtiment et Travaux Publics. La société BIGOT ET CIE emploie moins de 10 salariés.

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CA

Chambre 1-2

5fd9b5c051ebd8ab51b59cd4

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Monsieur [K] [J] se plaint d'infiltrations affectant le bâtiment Corfou depuis 2008 et met en cause une absence de surcouche de 5 m² de l'étanchéité d'une cheminée d'aération située sur le toit de l'immeuble

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2c23796eb4b74856295b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TECHNIQUE CONCEPT CARRELAGE BATIMENT (T2C BATIMEN T) prise en la personne de son représentant légal. Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ APPELANT S.C.

Source officielle