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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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6 avril 2006
composé d'une enseigne lumineuse et de disquettes mensuelles permettant de faire diffuser des messages publicitaires" ; - faire constater que ce contrat a fait l'objet d'un financement par crédit-bail
1ère Chambre
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24 avril 2018
Il lui a indiqué que ce programme ne présentait aucun risque en lui remettant les documents d'information, brochures et grille de loyer.
Chambre 3-1
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4 avril 2023
Sarl et à Monsieur [G] [T] d'utiliser le nom "Cocoon " seul ou sous la forme figurant en couverture des magazines Cocoon numéro 1 publié en 2017 et numéro 2 en 2018 pour désigner une revue ou une brochure
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26 avril 2002
personnellement ses choieet d'effectuer, en conséquence, ses commandes auprès des fournisseurs ; seule l'inscription au registre du commerce et des métiers entraîne une présomption de commercialité, les brochures
Pôle 5 - Chambre 2
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5 octobre 2012
) et 35 (Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; Services d'abonnement à des journaux [pour des tiers] ; Publicité en ligne sur un réseau informatique
1re chambre 1re section
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8 septembre 2017
Ils excipent de sa brochure commerciale, de son site Internet, de ses documents promotionnels de 2009 et des courriels qu'elle leur a adressés.
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17 mai 2019
En revanche, la société [R] produit en original deux plaquettes publicitaires l'une se présentant comme un livret rectangulaire plus long que haut, retraçant l'histoire de la société [R] jusqu'en 2005
Pôle 6 - Chambre 2
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29 octobre 2015
Contrairement à ce que soutient encore la société 1633, il résulte du même projet de réorganisation qu'au sein de la régie publicitaire de la société MONDADORI MAGAZINES FRANCE, quatre salariés étaient
Pôle 5 - Chambre 1
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25 juillet 2025
et d'information en matière commerciale et publicitaire, et services de conseil en matière publicitaire et commerciale, et en matière de promotion commerciale et publicitaire ; organisation et conduite
1ère chambre civile B
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11 décembre 2018
L'AFFAIRE Le 16 mai 2013 à 14 H 25, Mme [Q] [D], qui effectuait des achats au sein de l'hypermarché CARREFOUR, implanté dans une galerie marchande sise à [Localité 2] (42), a trébuché sur un panneau publicitaire
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03717_20230202
2 février 2023
En outre, il résulte de l'instruction que l'association a eu recours à la publicité de ses activités, notamment par le biais de la distribution, en juin 2015, de plusieurs milliers de brochures dans des
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26 janvier 2006
entrepris, établis par divers témoignages dont un courrier de la société ARNAUD CHIMIE (pièce 14) - la confusion créé par l'utilisation de photographies de Jean-Jacques X... sur des documents publicitaires
1ere Chambre Section 1
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28 janvier 2026
, alors qu'il s'agit de simples affirmations qui ne reposent sur aucune réalité chiffrée, statistique, sur aucune base objective et qui sont, donc, inexactes, - que Ies éléments contenus dans la brochure
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17 janvier 2025
, catalogues, produits de l'imprimerie ; papeterie ; affiches ; albums ; emballages pour bouteilles en carton ou en papier ; brochures ; carnets ; cartonnages ; catalogues ; papier d'emballage ; formulaires
5ème chambre sociale PH
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21 janvier 2025
Il est donc normal que sur le panneau publicitaire situé à l'agence de [T] il y ait eu ses coordonnées en qualité de commercial.
DCA_22NT02403_20230623
23 juin 2023
Il résulte de l'instruction que la brochure " Le Passeport Gourmand " éditée par la SARL Groupe Axcom constitue une compilation de fiches descriptives commerciales, présentées sans logique, interchangeables
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8 octobre 2020
Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Igor SIMIC, du cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER AARPI, avocat
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10 septembre 2008
- dire que la société AEDIS n'a pas respecté l'injonction énoncée au jugement déféré, - dire que la société AEDIS continue, jusqu'à ce jour, d'utiliser le Petit Guide no 77 dans ses documents publicitaires
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10 septembre 2010
associerait cette combinaison de couleurs à la société Kärcher ou à une société liée à elle, à l'exclusion de toute autre entreprise ; Qu'à cet égard, l'appelante produit divers catalogues et brochures
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24 février 2006
ELECTRONIC CANADIEN (ci-après "CEC") afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser, à l'adresse de la clientèle, des messages publicitaires
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