[D] a invité l'employeur à organiser les élections des représentants du personnel et a confirmé officiellement sa candidature à ces élections.

X... a écrit à la société MCB INDUSTRIE pour lui demander d'organiser des élections de délégués du personnel. Après entretien préalable, M. X... a été licencié par lettre du 15 mars 2001.

A l’issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 7 décembre 2023 en vue de l’élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire de la collectivité territoriale

Il ne résulte toutefois pas de l’instruction, notamment pas des photographies non datées de listes de candidats, tantôt illisibles tantôt relatives à une élection différente, produites par le syndicat

aux élections des délégués du personnel du 12 novembre 2010, Dire et juger nul son licenciement.

du personnel produits par l'employeur non signés par le représentant du personnel - dire et juger aussi inopposable à l'appelante, le procès-verbal de carence des élections partielles des délégués du

[H] a été informé de l'organisation d'un second tour et de la possibilité de candidater pour le second tour du scrutin'; - un procès-verbal de carence totale des élections partielles des délégués du personnel

du personnel produits par l'employeur non signés par le représentant du personnel ; - dire et juger aussi inopposable à l'appelante, le procès-verbal de carence des élections partielles des délégués

[L] a été informé de l'organisation d'un second tour et de la possibilité de candidater pour le second tour du scrutin'; - un procès-verbal de carence totale des élections partielles des délégués du personnel

Pour démontrer que l'employeur connaissait sa candidature aux élections de délégué du personnel, M.

de la tenue des élections des représentants du personnel au conseil de perfectionnement le mardi 24 mars 2009 de 10h à12h30 ; Qu'il a été mentionné au titre des candidatures : « Peuvent être candidats

Les élections tendant au renouvellement des représentants du personnel au sein du comité social territorial du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CDG) se sont tenues

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Par un jugement n°2300867 du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé les élections professionnelles pour la désignation des représentants du personnel au CSA de la DDPP 35 ainsi

Au mois d'octobre 2013, Monsieur [B] a présenté sa candidature aux élections des délégués du personnel.

X... n'entend pas solliciter l'organisation d'élections de délégués du personnel, lesquelles apparaissent avoir déjà été prévues pour « fin mai/ début juin », mais qu'il annonce à l'employeur sa candidature

en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'État]. / ().

Y... : - étant responsable du personnel et, en tant que tel, représentant de l'employeur et interlocuteur direct des élus du personnel, cette qualité lui interdisait d'être candidat à une élection professionnelle

La Sarl Lognes Distribution invoque l'existence d'une contestation sérieuse, faisant valoir qu'elle n'a pas eu connaissance d'une candidature de [B] [S] aux élections de délégués du personnel et que les