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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
63d22aa39b3c8605deec206d
25 janvier 2023
ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement.
1ère chambre sociale
6711fab07603bf88a1884669
17 octobre 2024
, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE, présidente, et Mme ALAIN, greffier
Pôle 6 - Chambre 2
6035ada945d65c119f4252ca
17 mars 2016
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Pôle 6 - Chambre 6
67f750c86527a11effc4b7b5
9 avril 2025
Au cours de l'année 2020, la société HSBC a engagé une procédure de licenciement collectif pour motif économique.
18e Chambre
6036a2dfbcec7f44c481b021
22 septembre 2015
Un courrier du 24 février 2011 lui notifiait son licenciement économique.
17e chambre
6364bc41e405357f749ead1a
2 novembre 2022
candidat ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement.
Cour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89574
27 mars 2007
La protection s'applique également au salarié qui fait la preuve que l'employeur avait connaissance de l'imminence de sa candidature avant qu'il n'ait été convoqué à l'entretien préalable à son licenciement
63d22a929b3c8605deec200d
Vous promettiez également de procéder, par la suite et selon les disponibilités, à un échange de logement pour que ces candidats puissent accéder à un logement plus grand.
6253cb38bd3db21cbdd8d207
12 juin 2009
- Sur l'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement C'est à juste titre, et par des motifs pertinents que la Cour adopte, que les premiers juges ont retenu que Madame X... était bien
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01552_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_22LY01553_20230511
DCA_22LY01554_20230511
DCA_22LY01556_20230511
DCA_22LY01557_20230511
DCA_22LY01558_20230511
DCA_22LY01559_20230511
6e chambre
5fca85878bc9357630a8fab3
17 septembre 2020
des candidatures et précise que la durée de protection de six mois court à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature à l'employeur.
DCA_24LY03333_20250506
6 mai 2025
Procédure devant la cour I.
Chambre sociale
6364bb82e405357f749ea9a6
3 novembre 2022
de licenciement.
Chambre Sociale
69e1c66acdc6046d4788ca45
16 avril 2026
Convoqué le 2 novembre 2022 à un entretien préalable fixé le 15 novembre suivant, il a été licencié le 21 novembre 2022 dans les termes suivants : '(...)
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