CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 758 résultats pour « carte de crédit pour le service »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

651fa52dc601f0831899162f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La banque produit également aux débats le contrat de crédit affecté daté du 26 janvier 2017 et le procès-verbal de réception des travaux daté du 1er mars 2017, la copie de la carte d'identité de Mme [N

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

642fb6adcece1704f57477ca

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

son compte et que des dépenses avaient été payées avec sa carte bancaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_18LY04525_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Les dépenses correspondantes ne sont en conséquence pas éligibles au crédit d'impôt innovation. 16.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942be

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

représenté par Me Christophe CARPE de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocat au barreau d'ORLEANS Société EUROPEAN INSURANCE SERVICES LTD prise en sa qualité de représentant légal de la société ELITE INSURANCE

Source officielle
CA

6e chambre

6375e4ea19047edcd18ff142

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Agricole Payment Services (anciennement dénommée Crédit Agricole Cards & Payments), dont le siège social est situé à [Localité 3] dans le département des Yvelines, est une filiale du groupe Crédit Agricole

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6035dc886a6cb54303857404

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Foncia comme un ' contrat de crédit d'une durée de 3 mois maximum, réservé aux titulaires d'un crédit renouvelable assorti d'une carte de crédit Aurore (facultative); Considérant que deux modalités

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6968c5b4cdc6046d47611274

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La SA Arkéa Financements et Services se prévaut d'une signature qualifiée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65b360871d7564000872ddf5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[S] [L] par la communication de sa carte nationale d'identité.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f1215bbe450008b2d093

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A l'appui de ses prétentions, elle produit l'offre de crédit établie au nom de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fe356c91b69e88a370fda5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

elle s'est rendue dans son agence de La Banque Postale le 4 mars 2021 et a remis la copie imprimée de la photographie du RIB reçu par courriel ainsi que la copie de la carte d'identité de sa soeur, et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61635ddc683f470e3416dbf0

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

[C] [K] sur le site du crédit municipal, que cette mutation a été sollicitée par courrier en date du 18 septembre 2007 du chef du service de l'université [6] qui précise que le salarié refuse d'obtempérer

Source officielle
CA

6ème Chambre

6813069b8cc74354d6647415

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le Crédit Mutuel soutient que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65b360b21d7564000872de07

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

personnel affecté et d'autre part le crédit renouvelable que la Caisse de crédit mutuel de Douai a consentis à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b4367ffc2c8318ee0200

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Les prix des Scratch Cards ont connu une très forte baisse ces 10 dernières années, passant de 78 € le mille de carte en 2003 à 2,79 € le mille de carte en 2013, soit une baisse de 90%.

Source officielle
CA

14e Chambre

6163014a4c6681071edf670f

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2012 N°2012/494 Rôle N° 11/04714 CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6876c7633dcd15b3d57

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le crédit municipal oppose avoir engagé la présente procédure non seulement sur la base d'une enquête privée mais aussi grâce aux informations requises auprès du service des impôts et de l'ancien employeur

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01228_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Mme C soutient que certains crédits bancaires taxés par le service en tant que revenus d'origine indéterminée correspondraient en réalité à des gains de jeux réalisés à l'issue de parties de poker entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c4d

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

X... ne sont pas crédibles dans la mesure où une carte bancaire, qui aurait été pliée en quatre, ne saurait être insérée dans un distributeur DAB, - dire et juger qu'aucun paiement par Internet n'a été

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

642fb6aecece1704f57477d0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[O] [S] un crédit renouvelable assorti d'une carte de crédit d'un montant maximum autorisé de 2 700 euros au taux d'intérêts contractuel révisable de 19,17 % l'an variant selon le montant des utilisations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bc8

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

Nyembo MALUTSHILe 10 juin 2006, Madame Juliana X... épouse DE Y... a souscrit auprès de la Société YVELINES SERVICES AUTOMOBILES (YSA) un bon de commande en vue de l'achat d'un véhicule neuf POLO CARAT

Source officielle

Page 7 sur 88

← PrécédentSuivant →