Civiles Immobilières se trouvent placés aujourd'hui dans une situation particulièrement difficile, - qu'en leurs qualités de cautions solidaires de la Sci Alliés Immobilier, ils se sont d'ores et déjà

Bordelaise, -prononcer la nullité de cet acte de cautionnement du 11 décembre 2020 de la société Financière Immobilière Bordelaise, -débouter la société Indigo Bâtiment de toutes ses demandes, fins

banque a fait le choix de vendre, à vil prix, le bien immobilier, aggravant sciemment l'état d'endettement de la société Malakite et des cautions solidaires, le juge de première instance a constaté

dirigées à l'encontre de Mme [C] [B] prise es qualité de caution solidaire de la société Espace tendance.

[Y] se portait à nouveau caution de la société Agrumexo pour l'ensemble de ses engagements à l'égard de la Société générale sous quelque forme que ce soit à hauteur de la somme de 195 000 euros pour une

Par acte de commissaire de justice du 3 décembre 2019, la société civile immobilière [Adresse 4] a fait assigner son mandataire immobilier, la société ' Société Européenne de Gestion Immobilière et Patrimoniale

; Vu la déclaration d'appel en date du 14 février 2026, formée par la SARL [D] [Y] [E], intimant la société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières et la SA Société Génarale

[B] [E], directement ou par l'intermédiaire de la société civile immobilière [Localité 7] [Adresse 2] (ci-après « la S.C.I. [Localité 7] [Adresse 2] »).

et qu'elle était rompue à la vie des affaires pour être associée de cinq autres sociétés civiles immobilières et gérantes de quatre sociétés de promotion immobilière ; Qu'en effet, ces seules circonstances

d'un compte courant d'associé de 10.403,95 euros, il convient de tenir compte également du passif social pour évaluer les parts sociales de la société détenue par la caution'; qu'au regard du patrimoine

Le premier juge a retenu qu'il était constant que les actions contre les associés non liquidateurs d'une société civile immobilière se prescrivaient par cinq ans à compter de la publication du jugement

du premier juge quant à l'affectation du cautionnement de 320.000 francs dénature les termes clairs et précis de l'engagement de caution au mépris de l'article 1134 du Code civil car le cautionnement

que la société Société Générale venant aux droits du Crédit du Nord ne peut se prévaloir de l'engagement de caution souscrit en raison de la disproportion, - déclarer que cet engagement de caution

Le capital restant dû au titre du prêt immobilier étant, au jour de la conclusion du cautionnement, supérieur à l'évaluation du bien immobilier, aucune valeur ne peut être retenue au titre du patrimoine

[U], par acte du 9 mars 2010, s'était porté caution des engagements de la société Mat aviation à l'égard de la société HSBC France à hauteur de 180 000 euros.

Ce prêt a fait l'objet d'un cautionnement solidaire consenti par la société anonyme CNP Caution (la caution) qui est intervenue directement à l'acte de prêt.

que le Crédit Agricole et la société Cabot securitisation Europe limited ne peuvent se prévaloir de l'acte de cautionnement à l'égard de M.'

La société MATH IMMOBILIER a une activité de marchand de biens immobiliers, son siège social est à [Adresse 4] et elle a pour gérante Mme [F] [U] [H] [T] [V] [C] [B].

à payer à Madame [H] [J] une somme de 4.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que la société [Localité 4] Immobilier Construction sera condamnée à relever

Le CIAL a fait délivrer un commandement aux fins de saisie immobilière à la société AGIR le 2 avril 2004 et une sommation de payer ou de délaisser à Monsieur et Madame X... le 14 avril 2004.