la société Technicolor à payer à Maître [T] [O] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société [K], la somme de 2.967.862€ (deux millions neuf cent soixante sept mille huit cent soixante deux euros

ans.

- Condamné la société LF SARL à payer à M. [O] la somme de 1 500,00 euros (mille cinq cents euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

l'association Emmaüs Gironde à laquelle vient aux droits la SCICAS Emmaüs Gironde à régler à l'association Emmaüs Aquitaine une somme de 240.000 euros au titre des cinqs échéances annuelles de loyers

Condamner Madame [D] à payer à M.

Il doit être ajouté, s'agissant de la preuve de l'imputabilité, que si le seul fait qu'un établissement soit inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée

Elle précise que dans les cinq mois qui ont suivi la rupture, la société Europcar France a récupéré 84 % du chiffre d'affaires qu'elle réalisait auparavant.

ans s'il avait cotisé un nombre de trimestres suffisants pour bénéficier d'une retraite à taux plein, ce qui était le cas de Monsieur [U] comme il en est justifié par la production de son relevé de carrière

Il est également prévu que les droits acquis à partir de l'exercice 2016 seront à nouveau versés normalement le 10 août de chaque année : le 10 août 2022 pour les droits de l'exercice 2016, le 10 août

Il est également prévu que les droits acquis à partir de l'exercice 2016 seront à nouveau versés normalement le 10 août de chaque année : Le 10 août 2022 pour les droits de l'exercice 2016, le 10 août

Rappelons que la présente décision est de plein droit exécutoire par provision.

en année.

[B] demande à la cour de : - réformer le jugement en ce qu'il a limité les condamnations prononcées à l'encontre de l'APTH au titre du rappel de majorations d'heures complémentaires à trois années

Requalifier à temps plein le CDD à temps partiel du 3 juillet 2017 Condamner en conséquence la SAS Seris Airport Services à régler à Mme [S] [Z] les sommes suivantes : 4 767,50 euros bruts à titre

Raphaël Y... la somme de 1 672, 70 € (mille six cent soixante-douze euros et soixante-dix centimes) bruts au titre des congés de réduction du temps de travail et celle de 500 euros (cinq cents euros)

de cent trente et un mille deux cent dix huit euros et soixante six centimes (131. 218, 66 €) avec intérêts au taux légal de droit à compter du jugement ; - condamné in solidum la société SOCAE ATLANTIQUE

[Q] n'avait plus droit à l'usage d'un véhicule à compter de la fin de l'année 2009 et qu'en lui retirant le bénéfice de cet avantage en 2011 , loin de violer ses obligations, la société CONTINENTAL s'était

salariée ; - condamné la SAS Milhaud à supporter les dépens.

[Y] [U] à payer au syndicat des copropriétaires [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice la somme de 3985,75 euros TTC (trois mille neuf cent quatre vingt cinq euros et soixante quinze

Il a saisi le CPH au fond le 28 février 2013 ainsi que la formation de référés afin d'obtenir, s'agissant de cette formation, la condamnation de la SAS le Quotidien à lui verser son 13ème mois pour l'année