Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre sect.Famille
62bfe0c5413a8b69b32bf2ca
1 juillet 2022
1 juillet 2022
s'est désistée de l'instance après avoir reçu paiement par les deux SCI de l'intégralité de sa créance par deux chèques de 526 513,77 euros et 6 944,03 euros, ainsi qu'explicité dans le jugement de la chambre
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163820c96ce96677bf0fde3
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 DECEMBRE 2010 (n° 451, 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca89
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Chambre D Monsieur Iouri Y... ... 91270 VIGNEUX SUR SEINE Comparant - **************** DÉFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6162823c7a007b88ee156722
12 décembre 2013
12 décembre 2013
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 12/12/2013 *** N° MINUTE : 13/985 N° RG : 12/07298 Jugement (N° 10/09412) rendu
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb71b430078b4ff6ea7e3b
8 mars 2019
8 mars 2019
INTERVENANTE SAS VIAGER INVESTISSEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8568f
21 mai 2001
21 mai 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE FL/CG ARRET N 101 AFFAIRE N : 00/00440 AFFAIRE : Société de Droit Bel SOGESTIM, X... C/ Y..., Y..., Z..., A... B..., SCP MARGOTTIN - BACH Jugement du T.C.
Source officielle12e chambre section 2
6034888a2a7ed475e034a2a4
22 novembre 2016
22 novembre 2016
Cet appel a été enregistré devant la 12ème chambre sous le numéro 15-7774.
Source officielleChambre Commerciale
6708c020445a086e2bcedceb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur la connexité des affaires et le sursis à statuer, elle fait valoir que : - la première chambre civile de la cour d'appel de Grenoble est saisie de la problématique de la liquidation de l'astreinte
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163f371700ef6338d4113b3
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f072ef56904f13d44dd9
2 septembre 2022
2 septembre 2022
déclaré irrecevables les contestations de la validité du cahier des charges fondées sur l'acquisition par prescription de la propriété du Château d'[Localité 34] et confirmé le jugement rendu par la chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f5
25 avril 2007
25 avril 2007
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 25 AVRIL 2007 (no , 14 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fa8
6 novembre 2003
6 novembre 2003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET Nä DU 06 NOVEMBRE 2003 R.G. Nä 02/04827 AFFAIRE : Epoux X... Y.../ Maurice Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64c20a951e0d40d96967d86c
26 juillet 2023
26 juillet 2023
] EXPO de sa demande de condamnation à l'encontre d'AXA - Débouté la SAS K [Localité 12] EXPO de sa demande de dommages et intérêts - Condamné la SAS K [Localité 12] EXPO à payer 1 000 € à la SA AXA
Source officielle2ème CH - Section 1
69face42cdc6046d47beea22
5 mai 2026
5 mai 2026
L'article 906 ' 2 dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, l'appelant
Source officielle15e Chambre A
5fdc62f1b5465c86cee7bfd4
29 novembre 2018
29 novembre 2018
CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a fait assigner, par acte d'huissier du 29 mai 2018, madame Jacqueline X... épouse Y... et monsieur Jean-Claude Y... pour l'audience du 21 juin 2018 de la chambre
Source officielle5ème Chambre
6a0d482dcdc6046d47457fcc
19 mai 2026
19 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 16 octobre 2025, Mme [P] [E] demande au président de la chambre saisie de : rejeter l'appel comme étant irrecevable, condamner
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162fa8e687317f24325aefd
3 mai 2012
3 mai 2012
B, RG n° 06/19424 Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 12 Octobre 2006, 2ème Chambre 2ème Section, RG n° 04/03387 DEMANDEUR A LA SAISINE SAS SOFIGERE, agissant poursuites et diligences
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc2bd5a617674fee875c55
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Par ordonnance du 10 juillet 2012, la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins d'Ile-de-France (ci-après la chambre disciplinaire de première instance) a estimé que l'ensemble
Source officielleChambre 1-8
69d747d6cdc6046d479cd2bf
8 avril 2026
8 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE CADUCITE DU 08 AVRIL 2026 N° 2026 / 186 N° RG 25/08847 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPARG [R] [F] C/ Syndicat des copropriétaires
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd96ee982bf1e5b9709ecf3
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Par arrêt du 22 novembre 2018, la Cour de cassation, troisième chambre civile, saisie sur pourvoi de la société Pierre le Grand (pourvoi n° 17-16414), statuant au visa de l'article 564 du code de procédure
Source officiellePage 7 sur 8789