fiscales de la SNC GEST CORDON d'un montant de 1 177 367,31 F soit 179 488,49 euros.

APPELANT : [C] [Q] né le [Date naissance 1] 1948 à [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne INTIMÉE : SAS ACE BTP [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Félipe LLAMAS, avocat

au barreau de RENNES Représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.C.

BUREAU DE COORDINATION [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Noémie ZERBIB, avocat au barreau

AU FOND DU 05 JUIN 2014 N°2014/281 Rôle N° 12/16564 [B] [U] C/ SA ORPEA Grosse délivrée le : à : Me Stéphane PIGNAN, avocat

à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 09/00814 Copies exécutoires délivrées à : Me Déborah CONDON

La fiche 'cadre social' de la convention collective nationale précise que le cadre social est chargé de la responsabilité et de la coordination des assistants sociaux, du fonctionnement et de l'organisation

KHAZNADAR, magistrat chargée de la mise en état, assistée de K.

CAPDEVILLE, avocat au barreau de Mont-de-Marsan S.E.L.A.R.L.

A compter du 4 février 2002, elle a rempli des fonctions de coordinatrice pédagogique avec le bénéfice du statut cadre à partir du 1er août suivant.

fiscales de la SNC GEST CORDON d'un montant de 1 177 367,31 F soit 179 488,49 euros.

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Audrey BOITAUD, Conseiller, chargé du rapport.

pénale afin de désignation d'un avocat commis d'office pour l'audience de 17 Octobre 2023 à 10 H 30 .

A la requête de la CGSS, le magistrat chargé d'instruire l'affaire, par ordonnance du 24 avril 2017, ordonnait la communication par M.

PILOTAGE CONSTRUCTION RENOVATION (PCR) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le

au barreau d'AMIENS substitué par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER ET : DÉFENDERESSE

au barreau de TOULON Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du

pour Me Caroline ANEGAS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Madame [P] [C] épouse [V] mère de [R] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me PETIOT avocat pour Me Caroline ANEGAS, avocat

Le coût des travaux retenus à la charge du Crédit agricole s'élevant à la somme de 29 964,26 euros, le coût d'intervention du maître d'oeuvre sera limité à la somme de 4 000 euros TTC, celui du coordonnateur

Le coût des travaux retenus à la charge du Crédit agricole s'élevant à la somme de 30 924,26 euros, le coût d'intervention du maître d'oeuvre sera limité à la somme de 4 000 euros TTC, celui du coordonnateur