.-24100 BERGERAC libre déjà condamné Appelant et intimé, cité, absent, sans avocat. B.-LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant. II.

LOOMIS FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître DABADIE, avocat au barreau de PAU, et Maître DE SAINT LEGER de la SELARL ALEXIAL AVOCATS, avocat au barreau de LYON sur

prévenus et des sociétés civilement responsable ; Maître CABALLERO, avocat de la partie civile ; Madame BARBARIN a fait un rapport oral ; ONT ETE ENTENDUS : Maître CABALLERO, avocat de la partie civile

prévenus et des sociétés civilement responsable ; Maître CABALLERO, avocat de la partie civile ; Madame BARBARIN a fait un rapport oral ; ONT ETE ENTENDUS : Maître CABALLERO, avocat de la partie civile

prévenus et des sociétés civilement responsable ; Maître CABALLERO, avocat de la partie civile ; Madame BARBARIN a fait un rapport oral ; ONT ETE ENTENDUS : Maître CABALLERO, avocat de la partie civile

GARAGE DU [Localité 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me SABALY, avocat au barreau

LAVAL-LUEGER avoués à la Cour Ayant pour avocat la S. C. P.

[I] [D]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me David BODSON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP COURCELLE PITRAS- VERDIER, avocats au barreau de l' ARDÈCHE INTIMÉS : SARL ECLA nouvelle dénomination de la Société SPTV poursuites et diligences de

, sur ses conclusions de nullité, Maître DOUBLIEZ, avocat, sur ses conclusions de nullité, Maître ROUSSEL, avocat, sur ses conclusions de nullité, Maître LEGAL, avocat, s'en rapporte Monsieur LE

MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur E..., Avocat Général.

3] représenté par Me Jean-didier CLEMENT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SCP [V].

au barreau de LYON LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, ASSOCIATION CONSOMMATION, LOGEMENT ET CADRE DE VIE (CLCV) ...

La convocation vaut citation. » L'article 938 du code de procédure civile poursuit : « S'il y a lieu de convoquer à nouveau une partie qui n'a pas été jointe par la première convocation, il peut être

est situé, Zone de Vialard CARSAC - 24200 SARLAT LA CANEDA, prise en la personne de ses représentants légaux, PARTIE CIVILE, intimée, citée le 4 septembre 2006, représentée par Maître DENOULET, avocat

Adresse 2] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, présent et par Me Myriam ARIZZI-GALLI, Plaidante, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION

au barreau de MEAUX, toque : 75 substituant Me Milijana JOKIC de la SELARL MJ AVOCAT, avocat au barreau de MEAUX, toque : 75, INTIMÉS S.C.P.

Gilberte, Demeurant ..., Intimée, Absente, représentée par maître JULES, avocat au barreau de BORDEAUX loco maître DEFFIEUX Benoît, avocat au barreau de BORDEAUX.

D.- Modalités de la citation, de la convocation ou de l'avertissement délivrés au prévenu, à la partie civile et aux autres parties pour l'audience de la cour - Le prévenu a été cité à personne le 6

au barreau de NICE Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée