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196 résultats pour « coaccusés majeurs et mineur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21765_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Les rémunérations directes et indirectes, y compris les remboursements de frais versés aux personnes les mieux rémunérées ; / b.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94557

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

de ces tôles, décidé par APCI qui diminue le flux dans la cabine et elle souligne que l'expert judiciaire préconise de remettre le brûleur dans la veine d'arrivée d'air frais tel que cela avait été conçu

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0e21c25a97f0381f5280

Appel

5 février 2015

5 février 2015

[V] et [U] se sont séparés après dix ans de concubinage ; que le 30 mars 2006, ils ont signé entre eux un protocole d'accord concernant les deux enfants communs alors mineurs et quelques questions d'ordre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdacf41ff013361b5e0c87a

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

gauche la fenêtre 'ND' montrant l'avion dans sa situation géographique, et à droite la fenêtre 'WL' comportant la liste successive de ses points de passage ; Que selon le brevet, l'inconvénient majeur

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f4adb276ec6bab6dfbac27

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

La détermination du niveau se fait au regard des éléments qui correspondent le mieux globalement au requis de l'emploi : dès lors que l'emploi répond au moins à l'un des sous-critères du degré, il peut

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01386_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

A T, agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur O, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974bf28cdc6046d478beb12

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le site a été conçu dans la perspective de respect de l'environnement (minimisation des rejets et récupération de l'énergie) et a été certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02637_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Conformément aux dispositions précitées du 7° du II de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, l'étude d'impact expose les principales solutions de substitutions examinées, sur les sites majeurs

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b5892c83ef59be5a13

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

un traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale, une désorientation temporo-spatiale, un état nauséeux et deux vomissements, avec score de coma de Glasgow à 14, sa réponse verbale étant confuse

Source officielle
CA

Chambre 1-6

688312e69a4bcd46bcddb1a2

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il précise que les bilans biologiques de coagulation de Mme [W] [R] épouse [SW] montrent des bilans identiques à ceux d'une personne ne prenant pas d'anticoagulant.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6033ab842fadc45f9576951f

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Trois enfants maintenant majeurs sont nés de cette union : -[T] le [Date naissance 3] 1991, actuellement âgé de 25 ans et demi, -[Q] le [Date naissance 1] 1992, actuellement âgé de 24 ans, -[Z] le [

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6917023ce097417ee1bde05a

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

* * * * FAITS ET PROCÉDURE En septembre 2016, Mme [N] [X], résidant en Haute-Savoie et exerçant la profession d'agent immobilier indépendant, a conçu le projet d'exercer l'activité de marchande

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163820596ce96677bf0fdb7

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

fabrication de produits en acier inoxydable et plus particulièrement une ligne intégrée de recuit, de décapage et de laminage de bobines d'acier inoxydable, dénommée LC2I (ligne continue intégrée inox), conçue

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00043_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Quant à la société Chapsol : Aux termes de l’article 1792-4 du code civil : « Le fabricant d’un ouvrage, d’une partie d’ouvrage ou d’un élément d’équipement conçu et produit pour satisfaire, en état

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b20bb0cef7f7427923f

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le fait que Mme [Y] apparaisse comme coauteur des dossiers Afnor, ou encore comme membre d'un comité tripartite est la moindre des choses puisque c'est une réalité non contestée et cela ne contredit en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6037753e1b9315512dd03f51

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

Ces patins présentent l'inconvénient majeur de la rigidité du système qui se traduit par des facteurs d'accélération élevés lors des atterrissages, une adaptation en fréquence difficile, relativement au

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

66fe356a91b69e88a370fd89

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur la modification d'une Limite Inférieure d'explosivité (LIE) : Entériner les conclusions techniques de l'expert [D] qui a conclu au paragraphe 6.1.2 de son rapport à l'absence de modifications majeures

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

633fc389e633183e2ee17c2d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les examens pratiqués permettaient de poser le diagnostic « d'un infarctus sylvien gauche et spots ischémiques bilatéraux dans un contexte d'activation de la coagulation chez un patient présentant une

Source officielle
CA

9e Chambre B

6034ea38b5e0b615c166643f

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

Rien de cela ne figure pourtant dans votre correspondance, particulièrement confuse par ailleurs.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02023_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

de la société Architectures Scaranello et de la société Qualiconsult à son encontre et, dans tous les cas, à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de de l'OPH Grand Dôle Habitat ou, si mieux

Source officielle

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