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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
5fca5834e68210229ff28868
19 novembre 2020
La SARL KANUMERA a interjeté appel de cette décision dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas critiquées.
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4e chambre
5fca2e8914887c56eb9c3c07
30 novembre 2020
Les parties communes ont été réceptionnées en 2009.
Pôle 5 - Chambre 8
5fd875e551a6e01904ff209d
8 décembre 2020
Un rapport a été présenté à l'auidence par Madame Florence DUBOIS-STEVANT dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
3ème Chambre Commerciale
5fd96b5bb4c30a576a4923ce
4 février 2020
La SCCV EUROPE EOLE III n'a pas achevé la résidence, notamment les parties communes constituées de la piscine, du SPA, du restaurant et dans le courant de l'année 2010, le syndicat des copropriétaires
Pôle 5 - Chambre 11
5fd90bf9d796ada4ff63c235
26 juin 2020
C'est dans ces circonstances que les sociétés 2SIP et Primocable ont commencé à travailler ensemble à partir de 2010 puis ont conclu le 20 février 2014, un « contrat d'application fibre » à effet au 1er
Pôle 2 - Chambre 1
5fca6da0b8ec6f5897d6d65c
21 octobre 2020
lors des débats : Mme Séphora LOUIS-FERDINAND ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Chambre sociale
69d88ce1cdc6046d47bb201f
9 avril 2026
des prises de commandes et de facturations sur la période allant du 1 er août 2021 au 30 novembre 2021, - le justificatif des commandes passées par l'entremise de Madame [V], - les Editions des commandes
4ème chambre commerciale
6a1a7353cdc6046d47748cf0
29 mai 2026
[G] [D] a fait signifier un commandement aux fins de saisie-vente à M.
Avis
CADA:20203016
31 décembre 2020
courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes
CADA:20204370
par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes
CADA:20202589
, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de l’historique des commandes
Chambre 1-5
5fca4735af6750a4d42a312c
26 novembre 2020
automatique de ce portail de façon à ce que les télécommandes dont elle dispose puissent assurer à nouveau cette ouverture, -supprimer l'appentis qu'elle a fait édifier entre le portail et l'espace commun
Chbre des Aff. Familiales
5fca4b2a45949c4fa838981e
24 novembre 2020
- Dit que l'état liquidatif de partage devra être établi dans le délai d'un an conformément à l'article 1368 du code de procédure civile, sauf prorogation de délai pouvant être accordée dans les conditions
Pôle 5 - Chambre 5
5fca764942cda663924a7c13
8 octobre 2020
Il s'ensuit que la prescription a commencé à courir le 17 juillet 2015.
6ème Chambre
5fca61aabdf705496ca2940e
5 novembre 2020
Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du
14e chambre
5fca622cc359d14a0a2bcdd6
24 septembre 2020
Sur saisine du maire de la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines, le tribunal administratif de Versailles a désigné un expert pour déterminer l'état du bâtiment.
Chambre 1-1
5fca6f372ea3b05a8e751044
20 octobre 2020
La Cour d'appel statue sur les responsabilités et les indemnités dues par les tiers responsables et les compagnies d'assurance, en tenant compte du décès de la victime initiale et de la transmission d
4eme Chambre Section 2
5fca4c148df58966999a2973
20 novembre 2020
L'avis visait le poste de préparateur de commandes.
1re chambre civile
68ef2db98a85971c3ac20012
14 octobre 2025
[H], a ordonné la vente forcée des immeubles décrits au cahier des conditions de la vente et au commandement de payer aux fins de saisie immobilière à l'audience d'adjudication du 16 septembre 2025, a
2e chambre 2e section
5fd924001742d602cee6ffc7
28 mai 2020
[J] [F] se sont mariés le [Date mariage 4] 1995 devant l'officier de l'état civil de la commune d'[Localité 8] (92) sous contrat de mariage préalable de séparation de biens.