CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

72 817 résultats pour « commande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

5fca5834e68210229ff28868

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La SARL KANUMERA a interjeté appel de cette décision dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas critiquées.

Source officielle

Page 7 sur 3641

← PrécédentSuivant →
CA

4e chambre

5fca2e8914887c56eb9c3c07

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Les parties communes ont été réceptionnées en 2009.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd875e551a6e01904ff209d

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Un rapport a été présenté à l'auidence par Madame Florence DUBOIS-STEVANT dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5bb4c30a576a4923ce

Appel

4 février 2020

4 février 2020

La SCCV EUROPE EOLE III n'a pas achevé la résidence, notamment les parties communes constituées de la piscine, du SPA, du restaurant et dans le courant de l'année 2010, le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bf9d796ada4ff63c235

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

C'est dans ces circonstances que les sociétés 2SIP et Primocable ont commencé à travailler ensemble à partir de 2010 puis ont conclu le 20 février 2014, un « contrat d'application fibre » à effet au 1er

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca6da0b8ec6f5897d6d65c

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

lors des débats : Mme Séphora LOUIS-FERDINAND ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ce1cdc6046d47bb201f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

des prises de commandes et de facturations sur la période allant du 1 er août 2021 au 30 novembre 2021, - le justificatif des commandes passées par l'entremise de Madame [V], - les Editions des commandes

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a7353cdc6046d47748cf0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[G] [D] a fait signifier un commandement aux fins de saisie-vente à M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203016

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204370

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202589

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de l’historique des commandes

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca4735af6750a4d42a312c

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

automatique de ce portail de façon à ce que les télécommandes dont elle dispose puissent assurer à nouveau cette ouverture, -supprimer l'appentis qu'elle a fait édifier entre le portail et l'espace commun

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fca4b2a45949c4fa838981e

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

- Dit que l'état liquidatif de partage devra être établi dans le délai d'un an conformément à l'article 1368 du code de procédure civile, sauf prorogation de délai pouvant être accordée dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca764942cda663924a7c13

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Il s'ensuit que la prescription a commencé à courir le 17 juillet 2015.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fca61aabdf705496ca2940e

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du

Source officielle
CA

14e chambre

5fca622cc359d14a0a2bcdd6

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Sur saisine du maire de la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines, le tribunal administratif de Versailles a désigné un expert pour déterminer l'état du bâtiment.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca6f372ea3b05a8e751044

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

La Cour d'appel statue sur les responsabilités et les indemnités dues par les tiers responsables et les compagnies d'assurance, en tenant compte du décès de la victime initiale et de la transmission d

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 2

5fca4c148df58966999a2973

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

L'avis visait le poste de préparateur de commandes.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2db98a85971c3ac20012

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[H], a ordonné la vente forcée des immeubles décrits au cahier des conditions de la vente et au commandement de payer aux fins de saisie immobilière à l'audience d'adjudication du 16 septembre 2025, a

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fd924001742d602cee6ffc7

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[J] [F] se sont mariés le [Date mariage 4] 1995 devant l'officier de l'état civil de la commune d'[Localité 8] (92) sous contrat de mariage préalable de séparation de biens.

Source officielle