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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69f2ec1acdc6046d470d2dc9
29 avril 2026
directeur, la salariée était décrite comme 'le pilier de la Caisse.
Chambre 4-6
69fc2f8ccdc6046d47e41f37
6 mai 2026
[H] me confie le soin de me rapprocher de vous afin de vous proposer de recourir à une procédure de rupture conventionnelle de son contrat de travail.
CHAMBRE 2 SECTION 2
643e351e83146e04f531eb4d
13 avril 2023
Elle rappelle que ni le bien-fondé ni la légitimité de la demande n'ont été examinés par le président du tribunal de commerce lors de son rejet de la demande sur requête.
Chambre 1-11 HO
68f9b8310a84a5e5f0021881
21 octobre 2025
Je chantais avec des sons mystiques mais les voisins ont eu peur. Le son de ma voix sortait fort et je parlais au ciel. C'était une transe. Je n'ai pas contact avec mon frère.
1ère CHAMBRE CIVILE
69e9afdbcdc6046d47381ea6
22 avril 2026
accord ou celui de son représentant légal (ou de ses ayants droit en cas de décès), tous documents relatifs aux soins prodigués.
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94515
28 février 2019
D... explique que son contrat de travail a pris fin sans qu'il ait pu prendre 79,5 jours de RTT et que le président a donné son accord à la régularisation des 70 jours acquis et non pris fin décembre 2013
6253ca15bd3db21cbdd89fe7
23 mai 2007
, par cession volontaire ou exclusion, et de son accord pour saisir sans délai la Compagnie régionale des commissaires aux comptes en cas de désaccord sur le prix de condamner la société Comexpert à lui
6253c8bdbd3db21cbdd8620d
26 juin 2002
18 mois il nécessite des soins moins importants que pour un nourrisson et commence à acquérir les notions élémentaires pour évoluer sous la surveillance d'un adulte ; ATTENDU que les critiques et les
Chambre Commerciale
62c67c95ca9bf2637903097f
6 juillet 2022
2018 et ont décidé d'un commun accord en mars 2019 de ne pas poursuivre leur relation d'affaires.
6253c922bd3db21cbdd87587
6 octobre 2005
Par acte de son avoué en date du 5 février 2004, la SARL ETABLISSEMENTS COQUELLE a interjeté appel principal et général de la décision intervenue.
6253c941bd3db21cbdd87bc1
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
696797cccdc6046d4744dbff
13 janvier 2026
L'employeur ne peut en revanche imposer à un salarié, sans son accord, la modification de son contrat de travail, et le refus d'une telle modification ne peut légalement constituer une cause de licenciement
6253cdabbd3db21cbdd9414e
11 octobre 2018
SARL INGECONSEIL agissant en la personne de son gérant domicilié [...]
6253cbacbd3db21cbdd8dfb1
5 avril 2011
Aussi par télécopie en date du 12 mars 2007, monsieur Z..., maître d'oeuvre, a mis en demeure la société ELEC 4 de réaliser les réserves avant le 16 mars 2007 en prenant soin de préciser qu'au delà de
Juge des référés
DCA_24NC02829_20250114
14 janvier 2025
S'il résulte des dispositions précitées que l'établissement hospitalier dont dépend l'unité de consultations et de soins ambulatoires chargée de soigner les détenus a l'obligation de veiller à la continuité
69ef202fcdc6046d47b0688f
24 avril 2026
Hier soir ce monsieur revenait d'un chantier avec son coéquipier en la personne de M. [E] [A].
5ème Chambre
69fc1f3acdc6046d47e0b486
de payer en date du 8 octobre 2024, Statuant à nouveau : A titre principal - lui accorder rétroactivement des délais de paiement jusqu'au 6 août 2025, date de son dernier paiement, pour s'acquitter
Chambre Premier Président
65bb4d0e1712fc000885eb5d
5 octobre 2023
psychiatriques sans son consentement, par décision du directeur d'un établissement de santé autorisé en psychiatrie, lorsque, cumulativement, son état mental impose des soins psychiatriques immédiats
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d8dc25a97f0381f4de3
27 mars 2014
Au soutien de son appel, [P] [F] expose que le tribunal n'a pas vérifié le respect de la procédure de revendication prévue par l'article R624-13 du code de commerce, alors qu'elle n'a pas été respectée
3e Chambre B
60348ecfcd3e457be25fec5a
17 novembre 2016
le dépôt de son rapport, il ressort du déroulement de l'expertise qu'après une seule réunion des parties le 22 juin 2010, l'expert ne les a plus réunies avant de clôturer son rapport le 27 mars 2012,
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