FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [E] [A] a saisi une première fois la commission de surendettement des particuliers du Val-de-Marne le 29 décembre 2021, laquelle a déclaré recevable sa

instance et d'appel.

Le salarié supportera la charge des dépens de première instance et d'appel. PAR CES MOTIFS LA COUR, Infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions.

instance et d'appel.

de precevoir de commissions en matière d'assurance.

Mme [R] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable , laquelle a rejeté sa demande lors de sa séance du 20 juillet 2020.

Il explique qu'une erreur sur ses charges (frais de crèche de son enfant) a été commise en première instance justifiant son appel.

[H] [F] confiée à tout autre expert que le docteur [J] [Y] déjà intervenu en première instance, aux fins de décrire son handicap et son taux d'IP Au fond, en toutes hypothèses, - Juger que M.

Contestant cette décision, la société [1] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM de la Gironde le 07 décembre 2017, qui par décision du 27 décembre 2017, a rejeté son recours.

Crédit Logement et Mme [C] [Z] [T], créancière inscrite (non comparante en première instance). Par ordonnance du 29 décembre 2025, M.

Mme [T] a saisi la commission de recours amiable, par courrier du 21 décembre 2020, demandant l'annulation de la dette.

Sur les autres demandes Chacune des parties succombant partiellement à l'instance, il est justifié de faire masse des dépens de première instance et d'appel et de condamner chacune à les prendre en

du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance du Juge d'instruction du 6 janvier 2026, - SURSEOIR A STATUER sur l'ensemble des demandes, fins et prétentions formées dans le cadre de la présente instance

Demandant la confirmation de la décision querellée, le conseil de Monsieur [E] reprend les moyens de nullité soulevés en première instance, insistant sur leur recevabilité et de leur présentation dans

Le jugement de première instance sera infirmé sur ce point.

[A] n'était pas assisté par un conseil en première instance.

PROMOJET RG 1èRE INSTANCE : 22/02468 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J

[F] aux entiers dépens de l'instance.