Aucune commission récurrente ou prime relative aux contrats d'assurances n'est donc due à M. [C] par la société Cafpi, le jugement entrepris sera confirmé sur ce point.

commissions dues et la somme de 73.360,00 euros au titre de l'indemnité de résiliation et sollicitait que la clause de non-concurrence prévue dans le contrat soit déclarée non-écrite.

débits ayant pour effet de priver les salariés d'une partie des commissions qui leur étaient dues sur des contrats effectivement réalisés.

Au soutien de ses prétentions, la société S2V Immo Swixim Portes de Provence exposait essentiellement que : ' pour que la commission fût due à Mme [F] [P] selon le contrat d'agent commercial qu'elle

Le 15 novembre 2021, Mme [R] a signé un contrat à durée indéterminée avec la société CD Sud pour un poste de technico-commerciale.

de travail à durée déterminée du 8 décembre 2003, suivi d'un contrat de travail à durée indéterminée du 1er juin 2004 pour occuper les fonctions de développeur d'applications ; à compter du 16 septembre

de rupture de son contrat perdant aussi tout droit à indemnité de fin de contrat, - elle a relaté ces faits dans sa mise en demeure et ils n'ont jamais été contestés par l'intimée qui se contente de

A l'appui de son appel, la société CANDIS soutient qu'elle a parfaitement rempli sa mission, que le contrat signé est un contrat à durée déterminée de 5 années de sorte que les commissions lui sont dues

contrat de travail prévoyant la rémunération sur commissions de M.

privé des commissions qui lui étaient dues sur des contrats effectivement réalisés.

Par courrier du 29 août 2018, M. [U] a sollicité de la société [T] [Z] développement la mise en place d'un contrat d'apport d'affaires avec un commissionnement à hauteur de 7,5%.

Il a retenu que la résiliation du contrat n'était pas justifiée par une faute grave, que l'indemnité de 1'article 14 était due, mais que les modalités de calcul qui devaient être fixées en 2001 ne l'avaient

qu'il s'était engagé à respecter qui lui interdisait pendant la durée du contrat et un an après sa fin de représenter dans son territoire directement ou indirectement pour quelque cause que ce soit tout

Par dernières conclusions du 15 octobre 2024, elle demande à la cour de : - confirmer le jugement du 13 mars 2024 en ce qu'il a constaté la résiliation du contrat de location au 17 juillet 2023 ; -

L'employeur indique que ces opérations conduisent à une vente indirecte de produits et qu'aucun commissionnement n'est prévu au contrat de travail à ce titre.

[K] a contesté les motifs de la rupture et réclamé le paiement des commissions, ses indemnités de préavis et de cessation de contrat. C'est dans ces conditions que M.

à la Cour assistée de Me Y...

et qu'alors que les contrats initiaux sont manifestement toujours en cours, elle a droit au versement de ses commissions, que s'agissant de l'exception d'inexécution, seules les relations commerciales

En outre, le prêteur peut demander à l'emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat et sans préjudice de l'application des articles 1152 et 1231 (de l'article

Sur les sommes dues jusqu'à la résiliation Il n'est pas contesté que la partie fixe de la rémunération a été réglée.