La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis portant sur ce document.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

dans la réserve opérationnelle de la police nationale sont soumis au respect de conditions de santé particulières dont l’appréciation est portée par un médecin du service médical statutaire de la police

LE PRÉFET DE POLICE DE PARIS représenté par Me CORNETTE de SAINT-CYR, avocat au barreau de Paris, INTERVENANT VOLONTAIRE Le GISTI - Groupement d'Information et de Soutien des Immigrés, association

administratives paritaires, des commissions consultatives paritaires, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des commissions de réforme, du Conseil économique, social et environnemental

l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication du rapport d’enquête administrative sur la base duquel a été prise la décision de refus d’agrément au recrutement de policier adjoint de la police

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

en cours dans les services de police et l'analyse des causes expliquant l’existence de ces stocks, revêt à ce stade un caractère préparatoire.

Le ministre a en outre informé la commission que le procès-verbal mentionné au point 2) n'a pas encore été approuvé par la commission administrative paritaire nationale.

de recours du 18 juin 2015 ; 9) la totalité des rapports rédigés au cours de sa scolarité par le commandant de police X, chef de formation pédagogique.

Monsieur XXX X, pour l'union syndicale professionnelle des policiers municipaux, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017,

Madame X, pour le compte du syndicat de défense des policiers municipaux, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2016, à la suite

/000646/006; - le 23 novembre de 10 h 15 à 12 h 15, les mêmes policiers ont procédé à son audition dans les locaux de l'antenne de police judiciaire de Nice, suivant procès-verbal 2000/000646/007;

Monsieur M. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2011, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense et des anciens

qui lui sont conférés au titre de la police des déchets, s'est illégalement abstenu d'engager une procédure de substitution. 4.

Par arrêté du 24 juillet 2015, il a ensuite été nommé dans le grade de chef de police municipale stagiaire, sur le poste de chef de service de la police municipale à compter du 1er août 2015.

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 juin 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

la proposition de classement, que cet avis était dépourvu de motivation et n’apporte aucune précision sur la position de la commission, qu’aucune contre-proposition n’a été formulée par la commission,