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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6163278b33484180ee72289a
17 novembre 2011
Cette augmentation, qui, au vu notamment de la lettre du directeur des ressources humaines en date du 28 avril 2006, s'inscrit dans la politique de rémunération de l'entreprise, ne constitue cependant
2ème CHAMBRE CIVILE
635236578c924eadffcc4600
20 octobre 2022
ACG Immo de sa demande de compensation judiciaire ; - condamner la S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 6
6034823fa2d07a6fe6090dba
23 novembre 2016
Il est constant que depuis le mois de juin 2011 la rémunération de M.
Chambre sociale
5fd92d0f4c187d0c33a67a84
25 mai 2020
[I] qui confirme en termes clairs et précis que son augmentation avait été négociée en compensation du remplacement de son véhicule personnel par un véhicule de service et qui conteste tout lien entre
Chambre sociale 4-3
6785fd99e1c1941b1ee9801b
13 janvier 2025
brute de 8 122,07 euros par mois, comprenant une part variable de rémunération.
1re chambre sociale
64eedc9bbb2c32d969d35280
19 juillet 2023
, augmentée de la somme de 3 447,21€ à titre de congés payés afférents, - la somme de 21 066,32€ à titre de contrepartie aux grands déplacements de l'année 2014, augmentée de la somme de 2 106,63€ à
Chambre Sociale
6815a64ff6a5bc34ae8ee445
29 avril 2025
La rémunération du salarié était ainsi fixée à l'article 8 de son contrat de travail du 4 janvier 2016 : ' La rémunération de Monsieur [J] [X] [K] est composée d'une partie fixe et d'une partie variable
6031eba20ab6df24b87bf00a
5 juin 2018
Selon avenant à effet au 1er mai 2009, le contrat de travail de Mme J... a été transféré à la société Marionnaud Lafayette, l'avenant prévoyant une rémunération composée d'un salaire fixe de 2.840 € bruts
Cour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc2
4 avril 2006
Sa rémunération était composée d'une partie fixe d'un montant annuel initial de 168.000 francs (soit 25.611,43 ç), et d'un intéressement de 0,50 % du chiffre d'affaire hors taxe payable en deux versements
19e chambre
6025e9ceaf9475708ecabba8
10 février 2021
fixe, prime d'ancienneté éventuelle, rémunération théorique variable à 100 %, - absence d'augmentation du salaire annuel brut sur la période courant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
6253ccf9bd3db21cbdd91e0c
30 décembre 2014
La salariée bénéficiait du statut cadre, position III A avec une rémunération annuelle de 78 000 euros brut sur 13 mois.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd9ac200aab6fa0a2dc2a24
12 décembre 2019
Le paiement de la rémunération variable sera soumis aux prélèvements sociaux obligatoires.'
2e chambre sociale
67f753e3eb05d6bf6564da48
9 avril 2025
de congés payés afférents, et rétablir les bulletins de paie de janvier 2023 (246,57 euros augmentée de 24,66 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés) et de janvier 2024 (2'400 euros
60330c1f29a7297e4cdc6d42
11 octobre 2017
[K] le 11 décembre 2008, portant en objet 'rémunération Elmo', M. [C] s'exprimait ainsi : 'Je ne comprends pas ces chiffres.
6e chambre
6033d8c0f7374f8a757cd0b9
21 mars 2017
-rémunération de base (mensuelle ou forfaitaire) revalorisée lors de chaque augmentation générale es appointements.
6033d8c0f7374f8a757cd0ba
- rémunération de base (mensuelle ou forfaitaire) revalorisée lors de chaque augmentation générale es appointements.
6033d8c0f7374f8a757cd0bb
6033d8c0f7374f8a757cd0bd
6033d8c0f7374f8a757cd0be
6253ca1abd3db21cbdd8a0fa
18 décembre 2007
des salariés auparavant payés au pourcentage, avait pour objet de compenser la perte de leur rémunération au pourboire, suite à la modification de la structure de leur rémunération, - de constater que
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