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8 430 résultats pour « compensation par une augmentation de la rémunération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163278b33484180ee72289a

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

Cette augmentation, qui, au vu notamment de la lettre du directeur des ressources humaines en date du 28 avril 2006, s'inscrit dans la politique de rémunération de l'entreprise, ne constitue cependant

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635236578c924eadffcc4600

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ACG Immo de sa demande de compensation judiciaire ; - condamner la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034823fa2d07a6fe6090dba

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Il est constant que depuis le mois de juin 2011 la rémunération de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a84

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

[I] qui confirme en termes clairs et précis que son augmentation avait été négociée en compensation du remplacement de son véhicule personnel par un véhicule de service et qui conteste tout lien entre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd99e1c1941b1ee9801b

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

brute de 8 122,07 euros par mois, comprenant une part variable de rémunération.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc9bbb2c32d969d35280

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

, augmentée de la somme de 3 447,21€ à titre de congés payés afférents, - la somme de 21 066,32€ à titre de contrepartie aux grands déplacements de l'année 2014, augmentée de la somme de 2 106,63€ à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6815a64ff6a5bc34ae8ee445

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La rémunération du salarié était ainsi fixée à l'article 8 de son contrat de travail du 4 janvier 2016 : ' La rémunération de Monsieur [J] [X] [K] est composée d'une partie fixe et d'une partie variable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6031eba20ab6df24b87bf00a

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Selon avenant à effet au 1er mai 2009, le contrat de travail de Mme J... a été transféré à la société Marionnaud Lafayette, l'avenant prévoyant une rémunération composée d'un salaire fixe de 2.840 € bruts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fc2

Appel

4 avril 2006

4 avril 2006

Sa rémunération était composée d'une partie fixe d'un montant annuel initial de 168.000 francs (soit 25.611,43 ç), et d'un intéressement de 0,50 % du chiffre d'affaire hors taxe payable en deux versements

Source officielle
CA

19e chambre

6025e9ceaf9475708ecabba8

Appel

10 février 2021

10 février 2021

fixe, prime d'ancienneté éventuelle, rémunération théorique variable à 100 %, - absence d'augmentation du salaire annuel brut sur la période courant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e0c

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

La salariée bénéficiait du statut cadre, position III A avec une rémunération annuelle de 78 000 euros brut sur 13 mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9ac200aab6fa0a2dc2a24

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Le paiement de la rémunération variable sera soumis aux prélèvements sociaux obligatoires.'

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e3eb05d6bf6564da48

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

de congés payés afférents, et rétablir les bulletins de paie de janvier 2023 (246,57 euros augmentée de 24,66 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés) et de janvier 2024 (2'400 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60330c1f29a7297e4cdc6d42

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

[K] le 11 décembre 2008, portant en objet 'rémunération Elmo', M. [C] s'exprimait ainsi : 'Je ne comprends pas ces chiffres.

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0b9

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

-rémunération de base (mensuelle ou forfaitaire) revalorisée lors de chaque augmentation générale es appointements.

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0ba

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

- rémunération de base (mensuelle ou forfaitaire) revalorisée lors de chaque augmentation générale es appointements.

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0bb

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

- rémunération de base (mensuelle ou forfaitaire) revalorisée lors de chaque augmentation générale es appointements.

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0bd

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

- rémunération de base (mensuelle ou forfaitaire) revalorisée lors de chaque augmentation générale es appointements.

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0be

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

- rémunération de base (mensuelle ou forfaitaire) revalorisée lors de chaque augmentation générale es appointements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0fa

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

des salariés auparavant payés au pourcentage, avait pour objet de compenser la perte de leur rémunération au pourboire, suite à la modification de la structure de leur rémunération, - de constater que

Source officielle

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