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10 042 résultats pour « complément de prime d'ancienneté et de prime de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63bfb2365e2fbe7c90043554

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Cette prime ayant été versée au cours des 12 mois précédant le licenciement, le salaire de référence s'établit à 2 651,22 euros, ce qui justifie de compléter l'indemnité légale de licenciement déjà versée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b4e

Appel

11 mars 2003

11 mars 2003

ni respect de la procédure s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.Sur les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuseAttendu que le licenciement de la salariée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b76

Appel

11 mars 2003

11 mars 2003

ni respect de la procédure s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.Sur les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuseAttendu que le licenciement de la salariée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b106

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Si une telle prise de position de la part d' un cadre de haut niveau, justifie le licenciement, en revanche, ni le contenu de ce courrier, ni les termes employés dans la lettre de licenciement ni des éléments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f8

Appel

14 avril 2006

14 avril 2006

sans cause réelle et sérieuse, d'un complément d'indemnité de licenciement, d'une indemnité de préavis et d'une prime de fin d'année.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

616258fca2370d151415ac4b

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

sans cause réelle et sérieuse, - 7 328,22€ à titre d'indemnité de préavis et 732,82€ pour les congés payés afférents, - 4 508€ à titre de complément d'indemnité légale de licenciement, - 33 708€ à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6285e1626a1876057df5d490

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'indemnité compensatrice de préavis : 3 385 euros * congés-payés afférents : 338 euros * complément d'indemnité de licenciement : 3 716 euros * indemnité pour licenciement nul, et à titre subsidiaire

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65b20d64c4cf860008dff4cd

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, '1913 euros à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, '3544,30 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89161

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Pour ce qui concerne le licenciement elle estime avoir satisfait à son obligation de reclassement et précise avoir pris contact avec le médecin du travail qui a refusé d'indiquer la raison médicale du

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fcaa6b2f7a8779d91252a88

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

relevant du même comportement, reproduits dans la période ; Il résulte notamment de ces principes que seuls les faits dénoncés dans la lettre de licenciement doivent être pris en compte à condition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bfd

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

involontairement privé d'emploi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72d22e7fb35f58ae2dec

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Sur la reprise d'ancienneté et la demande subséquente de rappel d'indemnité de licenciement : Le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61624d64ed30a8f561738247

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

T] les sommes de : - 512 € à titre d'indemnité de préavis, - 1 303 € à titre d'indemnité de licenciement, - 274 € à titre de complément d'indemnité de congés payés, avec intérêts au taux légal à compter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035152a5524d0413997511f

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

pour le même exercice, un complément de participation sur le résultat 2006 ainsi qu'un complément d'indemnité de licenciement, que la SA ADLPartner refuse de communiquer le document explicatif de l'intéressement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61626b86e62f7c490f224e41

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

- 653,02 € à titre de compléments de salaires pour les périodes d'arrêt maladie de 2007, - 560 € au titre de la prime d'encadrement d'octobre 2007 à avril 2008; - 500 € à titre de dommages-intérêts pour

Source officielle
CA

6e chambre

603734d3ff20080fbae2bd05

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

SYNTEC, - 2621 € de complément de prime d'ancienneté et 262 € de congés payés afférents, - 62 € d'incidence de la prime d'ancienneté sur l'indemnité de licenciement, Outre : - 65 000 € de dommages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ec9

Appel

2 mars 2004

2 mars 2004

à la contestation de la cause réelle et sérieuse du licenciement ; Débouté Madame Z... de sa demande de complément de prime de reclassement et de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700

Source officielle
CA

11ème chambre

6163e0f5925cfde126683762

Appel

29 janvier 2010

29 janvier 2010

, * 60 000 € a titre au titre des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 2116,75 € à titre de dommages-intérêts pour privation du droit individuel à la formation, * 7

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87069

Appel

16 décembre 2003

16 décembre 2003

A... l'indemnité conventionnelle de licenciement, le complément d'indemnité de préavis et les congés payés afférents M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9f9d5f81db23b3f95881a

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 janvier 2015, il a sollicité de son employeur le versement de sa prime d'ancienneté.

Source officielle

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