Sur les conclusions à fin de sursis à statuer : 3. Si M.

En l'espèce la décision frappée d'appel a rejeté la demande de sursis à statuer, a statué au fond et fait l'objet d'un appel .

Sur la régularité du jugement attaqué et les conclusions à fin de sursis à statuer : 2.

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'omission à statuer sur les conclusions aux fins de sursis à statuer doit être écarté.

retrait litigieux ne pourrait prospérer qu'après admission de la créance concernée ou qui pourrait être concernée, après avoir débouté LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE PARIS SUD de ses demandes fins et conclusions

Sur la requête n° 24LY02832 : En ce qui concerne les conclusions aux fins de sursis à statuer : 3.

Une somme de 600 euros a été allouée à GROUPAMA au titre de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. *** Monsieur X... a relevé appel et sollicite dans le dernier état de ses conclusions

Par ordonnance du 17 juillet 2024, le juge des référés du tribunal de commerce du Havre : - a débouté le GIE Norgal de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - n'a pas sursis à statuer

Aux termes de conclusions d'incident notifiées le 23 janvier 2026, l'appelante a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident visant à obtenir un sursis à statuer.

de ce titre est irrecevable à former dans ses dernières conclusions une demande de sursis à statuer sur le fondement de ces irrégularités.

Elle a conclu le 10 juin 2022, de sorte que ses conclusions sont irrecevables.

Il résulte de ce qui précède que la requête ne peut qu’être rejetée, sans qu’il soit besoin dès lors de se prononcer sur les conclusions à fins de sursis à statuer présentées par M.

[R] [B] a saisi le conseiller de la mise en état par voie de conclusions notifiées le 6 janvier 2026 d'un incident à fin de sursis à statuer.

Allianz IARD a saisi le magistrat de la mise en état d'une demande tendant à voir ordonner un sursis à statuer en l'attente d'une décision à intervenir de la cour administrative d'appel de [Localité 7]

Par ordonnance d'incident du 6 novembre 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille a : - rejeté la demande de sursis à statuer ; - dit n'y avoir lieu de statuer sur la question

Par ordonnance d'incident du 6 novembre 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille a : - rejeté la demande de sursis à statuer ; - dit n'y avoir lieu de statuer sur la question

à statuer : - Confirmer l'ordonnance rendue en ce qu'elle a rejeté la demande de sursis à statuer adverse ; - Débouter la société G Capital et Me [Q], en sa qualité de commissaire à l'exécution du

Sur les conclusions aux fins de sursis à statuer : 5.

du sursis à statuer.

SUR CE, Sur le sursis à statuer L'intimé sollicite de la conseillère qu'un sursis à statuer soit prononcé dans l'attente de la décision de la chambre sociale de la cour d'appel de Bastia, saisie