CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 727 résultats pour « conclusions erronées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a210deccdc6046d4709a167

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par conclusions notifiées le 24 juin 2025, Maître [A] demande à la cour : - de confirmer le jugement rendu le 7 janvier 2025 en toutes ses dispositions, à l'exception de celle ayant rejeté la demande

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff4becdc6046d4789b8ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de ses conclusions remises le 15 septembre 2025, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167de8cdc6046d4710c071

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 22 juillet 2025, auxquelles il est expressément fait référence, le syndicat de copropriété de la [Adresse 2], appelant, demande à la cour de : -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945d8

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Elle fait valoir d'une part que l'expert n'a pas tenu compte de ses dires, de sorte que ses conclusions sont erronées, d'autre part que le tribunal n'a pas tiré les conséquences des conclusions de l'expertise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6438f356a942a604f5e93834

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de l'employeur, que ces variations dans la fixation des salaires fixes ne sont pas justifiées puisque, selon ses dires, d'une part, l'interprétation de l'accord du 22 juin 2001 par l'employeur est erronée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860a4cdc6046d47198d33

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans ses conclusions reçues au greffe le 10 octobre 2025 non soutenues à l'audience, il demandait à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en son opposition à contrainte, - dire que les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d98cdc6046d479ba5ee

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions notifiées le 2 septembre 2025 par lesquelles M.

Source officielle
CA

14e chambre

6262489db1a50c277d4c5d22

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Elle indique que cette adresse erronée ne lui permet pas d'assurer la bonne exécution de l'arrêt à intervenir.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a192872cdc6046d475436ba

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 13 avril 2023, la SARL [U] [R] civil, appelante et intimée avec appel incident, a demandé à la cour de: Vu l'article 1134 (ancien

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a18fcdc6046d47bd1a8f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [B] de toutes leurs demandes, 'ns et conclusions ; - Condamne M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a409cdc6046d47eeaaa5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il conclut donc à la confirmation du jugement aux motifs que les conclusions ne comportent donc pas de prétentions sur le fond du litige.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96d0cdc6046d47653ca3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'expert [O] a déposé le 28 janvier 2025 son rapport définitif dont les conclusions définitives sont les suivantes : - le niveau de référence en partie sud des parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 2] est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e10cdc6046d473876da

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par conclusions du 11 mars 2026, elle demande à la cour d'appel de : - infirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; - statuant à nouveau, - in limine litis - prononcer la nullité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e31773cdc6046d47a7e26d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

parties du surplus de leurs demandes d'indus, Sur les pénalités financières, - fixe le montant des pénalités financières à la somme de 1 609 euros (soit le minimum de 0 euros pour les cotations erronées

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69facc81cdc6046d47be8dbb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

et des conclusions d'appelant faite à son égard ; - déclarer la caducité de la déclaration d'appel à son égard pour défaut de signification régulière de la déclaration d'appel et des conclusions d'appelant

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdb661e53cf1c4440984add

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Confirmation partielle : la cour d'appel de Lyon rejette les conclusions et pièces postérieures à l'ordonnance de clôture, fixe le montant du prix à restituer à 267 016 euros, condamne le demandeur à

Résumé IA — à vérifier
CA

2 e chambre civile

69ef1f33cdc6046d47b05131

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 20 décembre 2023, elle demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1611 et 1231-1 du code civil : - d'infirmer le jugement dont

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e8fcdc6046d4738806c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par conclusions du 13 mars 2025, la société Grenke Location demande à la cour d'appel de : - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7a2cdc6046d4788fcb6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

arrêt de travail n'était pas de nature professionnelle ; - à titre subsidiaire, Monsieur [F] ne justifie pas du préjudice allégué et les montants de ses demandes afférentes au licenciement sont erronés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a192705cdc6046d4753f354

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes de leurs uniques conclusions remises au greffe le 27 juin 2023, M. et Mme [T] demandent à la cour de : « Vu le jugement rendu par la 2eme Section de la 9e chambre du Tribunal Judiciaire de

Source officielle

Page 7 sur 1287

← PrécédentSuivant →