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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a210deccdc6046d4709a167
3 juin 2026
Par conclusions notifiées le 24 juin 2025, Maître [A] demande à la cour : - de confirmer le jugement rendu le 7 janvier 2025 en toutes ses dispositions, à l'exception de celle ayant rejeté la demande
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff4becdc6046d4789b8ce
21 mai 2026
Aux termes de ses conclusions remises le 15 septembre 2025, M.
6a167de8cdc6046d4710c071
26 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 22 juillet 2025, auxquelles il est expressément fait référence, le syndicat de copropriété de la [Adresse 2], appelant, demande à la cour de : -
Cour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d8
13 juin 2019
Elle fait valoir d'une part que l'expert n'a pas tenu compte de ses dires, de sorte que ses conclusions sont erronées, d'autre part que le tribunal n'a pas tiré les conséquences des conclusions de l'expertise
Pôle 6 - Chambre 7
6438f356a942a604f5e93834
13 avril 2023
de l'employeur, que ces variations dans la fixation des salaires fixes ne sont pas justifiées puisque, selon ses dires, d'une part, l'interprétation de l'accord du 22 juin 2001 par l'employeur est erronée
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e860a4cdc6046d47198d33
21 avril 2026
Dans ses conclusions reçues au greffe le 10 octobre 2025 non soutenues à l'audience, il demandait à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en son opposition à contrainte, - dire que les
Pôle 4 - Chambre 2
69d73d98cdc6046d479ba5ee
8 avril 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions notifiées le 2 septembre 2025 par lesquelles M.
14e chambre
6262489db1a50c277d4c5d22
21 avril 2022
Elle indique que cette adresse erronée ne lui permet pas d'assurer la bonne exécution de l'arrêt à intervenir.
2ème chambre section A
6a192872cdc6046d475436ba
28 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 13 avril 2023, la SARL [U] [R] civil, appelante et intimée avec appel incident, a demandé à la cour de: Vu l'article 1134 (ancien
Chambre 3-3
69d8a18fcdc6046d47bd1a8f
9 avril 2026
[M] [B] de toutes leurs demandes, 'ns et conclusions ; - Condamne M.
Chambre 1-1
69f1a409cdc6046d47eeaaa5
28 avril 2026
Il conclut donc à la confirmation du jugement aux motifs que les conclusions ne comportent donc pas de prétentions sur le fond du litige.
6a0e96d0cdc6046d47653ca3
20 mai 2026
L'expert [O] a déposé le 28 janvier 2025 son rapport définitif dont les conclusions définitives sont les suivantes : - le niveau de référence en partie sud des parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 2] est
Pôle 1 - Chambre 10
6a225e10cdc6046d473876da
4 juin 2026
Par conclusions du 11 mars 2026, elle demande à la cour d'appel de : - infirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; - statuant à nouveau, - in limine litis - prononcer la nullité
69e31773cdc6046d47a7e26d
17 avril 2026
parties du surplus de leurs demandes d'indus, Sur les pénalités financières, - fixe le montant des pénalités financières à la somme de 1 609 euros (soit le minimum de 0 euros pour les cotations erronées
Chambre civile TGI
69facc81cdc6046d47be8dbb
5 mai 2026
et des conclusions d'appelant faite à son égard ; - déclarer la caducité de la déclaration d'appel à son égard pour défaut de signification régulière de la déclaration d'appel et des conclusions d'appelant
1ère chambre civile A
5fdb661e53cf1c4440984add
14 mars 2019
Confirmation partielle : la cour d'appel de Lyon rejette les conclusions et pièces postérieures à l'ordonnance de clôture, fixe le montant du prix à restituer à 267 016 euros, condamne le demandeur à
2 e chambre civile
69ef1f33cdc6046d47b05131
23 avril 2026
Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 20 décembre 2023, elle demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1611 et 1231-1 du code civil : - d'infirmer le jugement dont
6a225e8fcdc6046d4738806c
Par conclusions du 13 mars 2025, la société Grenke Location demande à la cour d'appel de : - débouter M.
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7a2cdc6046d4788fcb6
16 avril 2026
arrêt de travail n'était pas de nature professionnelle ; - à titre subsidiaire, Monsieur [F] ne justifie pas du préjudice allégué et les montants de ses demandes afférentes au licenciement sont erronés
Pôle 5 - Chambre 10
6a192705cdc6046d4753f354
Aux termes de leurs uniques conclusions remises au greffe le 27 juin 2023, M. et Mme [T] demandent à la cour de : « Vu le jugement rendu par la 2eme Section de la 9e chambre du Tribunal Judiciaire de
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