[R] [X] sera condamné aux dépens, y compris les frais de signification de la contrainte.

[L] qui succombe sera débouté de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et condamné aux dépens de la procédure d'appel.

PAR CES MOTIFS LA COUR statuant contradictoirement : Déclare l'appel infondé ; Confirme le jugement de premier ressort ; Condamne les appelants aux entiers dépens, à recouvrer au bénéfice

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à condamnation aux dépens.

[F] de l'intégralité de ses demandes et de le condamner au paiement de la somme de 3 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

relatif à l'exonération de la taxe de 3% prévue par le code général des impôts a rejeté les demandes de la société Tankred APS visant à contester le redressement fiscal dont elle a fait l'objet et l'a condamnée

- Condamner tout contestant à payer à la société Adyoulike la somme de 2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile en les dépens.

Sur les dépens et l'indemnité procédurale Le jugement sera condamné du chef des dépens et de l'indemnité procédurale.

d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et sa condamnation aux dépens.

Sur les dépens l'article 700 du code de procédure civile : Le sens du présent arrêt conduit à confirmer le jugement déféré en ses dispositions sur les dépens et les frais irrépétibles.

la société CM-CIC factor à payer à la société Valpaco France la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société CM-CIC factor à payer les dépens

[R] [M] n'était pas affecté pour plus de 30 % de son temps de travail total, conclut à l'absence de transfert de son contrat de travail, au rejet de toutes ses demandes et à sa condamnation au paiement

[O] de l'ensemble de ses demandes ; condamné M. [O] aux dépens ; condamné M.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Le jugement de première instance sera confirmé en ce qu'il a condamné la SELARL Pharmacie de Saintes aux dépens.

ordonnance rendue le 26 juin 2019, le président du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, statuant en la forme des référés, a débouté les consorts [H] de l'ensemble de leurs demandes et les a condamnés

monsieur [I] [L] aux dépens ; ' a rejeté la demande formée par la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sur le fondement des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; ' a condamné monsieur

La condamner aux entiers dépens ceux d'appel distraits au profit de la SCP Cohen Guedj Montero Daval-Guedj, sur son offre de droit. » MOTIFS 1.

Mme [P] aux dépens.

la société Seminar III à lui payer la somme de 824.324 euros avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, - condamner la société aux dépens et à lui payer la somme de 5.000 euros

[X] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné le syndicat des copropriétaires aux dépens y compris les frais d'exécution.