d'usage, par la SAS [E], du nom commercial '[E]', - débouté la société MGT et [X] [E] de leurs demandes en concurrence déloyale, - dit n'y avoir lieu d'ordonner la publication du jugement, - condamné

CONDAMNER la SARL SNPPM à verser à Monsieur [C] [X] la somme de 44.550 € nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; CONDAMNER la SARL SNPPM à verser à Monsieur

déloyale et parasitaire - de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné la société Fashion Bel Air à ce titre, de le réformer en raison de l'appréciation incomplète de l'étendue des préjudices

Le déplacement de clientèle vers une entreprise concurrente ne constitue pas un acte de concurrence déloyale en l'absence de manoeuvres ou procédés déloyaux. Or, cette preuve fait défaut.

SL 50 000€ à titre de dommages et intérêts pour concurrence déloyale, dit qu'il sera fait interdiction à la sas Broyeurs Poittemill de poursuivre ou reprendre, directement ou indirectement la diffusion

déloyale et parasitaire Considérant que sollicitant également l'infirmation du jugement de ces chefs, la ville de Paris fait valoir, au titre de la concurrence déloyale, que la réservation et l'exploitation

[L] [C] ont commis des actes de concurrence déloyale parasitaire et tromperie commerciale au préjudice de la société [C], et les a condamnés à ce titre in solidum à payer à la société [C] la somme de 20.000

- condamner in solidum Messieurs [V], [M] et [Y] et la société Calidon à verser à Festi et Cahema la somme de 1 903 272 euros en indemnisation des préjudices subis du fait de la concurrence déloyale

à l'indemniser du préjudice causé par leur concurrence déloyale ainsi que leur condamnation sous astreinte à cesser leurs agissements déloyaux par utilisation de ses fichiers.

X... ne peut que voir la prétention qu'il a émise de ce chef rejetée. B) L'exécution déloyale du contrat de travail M.

- 15000 € au titre de la nullité de la clause de non concurrence - 1500 € à titre de dommages et intérêts pour défaut de proposition du DIF DIT que les condamnations de nature salariale porteront

[T] [M] à cesser toute activité de restauration, restauration rapide, snack, non déclarée dans son objet social, créant ainsi une véritable concurrence déloyale et ce sous astreinte de 500 € par jour

déloyale, soit par le biais du débauchage, soit par tout autre biais caractérisant la concurrence abusive et déloyale, en commettant sciemment et de mauvaise foi des actes de concurrence déloyale à l'égard

La SA FAYE IMPORT a présenté en instance d'appel une demande reconventionnelle en vue de faire condamner la SAS NEMERY & CALMEJANE du chef de concurrence déloyale, pour avoir diffusé périodiquement des

[H] dans la perspective d'une action en concurrence déloyale.

déloyale irrecevable, - rejeté l'ensemble des demandes de la société REVOL PORCELAINE, - condamné la société REVOL PORCELAINE à payer à la société GIFI DIFFUSION la somme de 5.000 euros sur le fondement

Elles font valoir qu'est constitutive d'un acte de concurrence déloyale l'imitation par un concurrent des signes distinctifs arbitraires d'un produit, dès lors que cette imitation crée ou risque de créer

commis au préjudice de Monsieur [U] ; Sur la concurrence déloyale et le parasitisme Considérant que les actes de contrefaçon de modèle déposé commis à l'encontre de Monsieur [U] tels que ci-dessus

acte de concurrence déloyale.

déloyale au préjudice de la société TECHNOLOGIES NOUVELLES, - débouté la société TECHNOLOGIES NOUVELLES de toutes ses demandes, - condamné la société TECHNOLOGIES NOUVELLES au paiement de la somme