L'étude de stationnement jointe au dossier de demande de permis de construire relève que " la situation géographique du site permet une évacuation rapide des véhicules grâce à la promiscuité des différentes

prévenir au préalable les pompiers, le SAMU.

Il a, ainsi, été autorisé à conduire un véhicule léger mais l'entrée dans un distributeur ou un blindé était contre-indiquée.

conduit par Monsieur [J] [I] assuré auprès de la GMF.

- 500 euros à titre de dommages et intérêts pour imputation illicite d'une contravention routière en date du 01 novembre 2015, suivie de la perte de point sur le permis de conduire.

En l'espèce, le véhicule a été acquis le 3 avril 2018.

[Z] [XZ], contrairement à ses affirmations, n'avait pas à cette date mis un terme à la difficulté, personnellement ou avec le conducteur du véhicule. Il s'agit là d'une faute.

n'évoque nullement une telle impossibilité, fût-ce à titre d'hypothèse, et il retient au contraire au titre des préjudices une gêne à la conduite d'un véhicule automobile et un surcoût lié à l'adaptation

ressort du rapport d'expertise que le véhicule concerné est bien un Land Cruiser BVA et le moteur no 1KD 139097 est bien le moteur d'origine du véhicule ; Considérant que l'expert a précisé dans ses

Il a été condamné le 24 juillet 2006 par le tribunal correctionnel de Pontoise à trois mois d’emprisonnement avec sursis, révoqué de plein droit par la suite, pour conduite d’un véhicule sans permis, le

Il indique avoir obtenu le permis de conduire avec la mention restrictive 'C10'.

Si les appelants soutiennent que ces données, issues d’une précédente demande de permis de conduire, ne correspondraient plus au projet en litige, il ressort de la notice descriptive que le projet tel

trouvait son origine non pas au [Adresse 9] comme indiqué sur le permis de construire, mais au [Adresse 5] de la voirie et que cette servitude ne permettant pas le passage de véhicules de secours, l'obtention

Conclue pour une durée expirant le 10 octobre 2019, sous condition d'obtention d'un permis de construire, la promesse prévoyait également le versement d'une indemnité d'immobilisation à la charge des bénéficiaires

, le permis de démolir ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue à l'article L. 621-32 du code du patrimoine si l'architecte des Bâtiments de France a donné

Il y a une file de circulation pour les deux véhicules impliqués. Il est constant que la moto conduite par M.

La fiche de poste de « conducteur de travaux principal », remise à M.

sur les suites des informations figurant au fichier " TAJ " sur lesquelles il s'est fondé ni preuve de ce que la consultation a été effectuée par des personnes désignées et habilitées à cette fin ;

terrestre à moteur conduit par M.

[I] relève que ce garage ne respecte pas la norme NF P 92 120 de 2004, en vigueur lors de l'obtention du permis de construire, à cause de l'entrée, ne remplaçant pas deux garages accessibles chacun pour