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12 217 résultats pour « congés pris par anticipation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

635236e98c924eadffcc48e3

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, la gratuité n'est pas acquise et les décades éventuellement prises par anticipation restent dues par le locataire.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

668f76cf9b65e642c5878586

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le contrat ayant pris fin par l'échéance de son terme, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6719e5145857dd64cbdaa6b4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[T] [K] [I] [X], à savoir : - rappel de salaire du 16 février au 7 mars 2022, - congés payés afférents, - indemnité pour rupture anticipée dépourvue de faute grave, dommages et intérêts, - prime d'éthique

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dcd9477fe04f5cc6496

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

- article 2 : « Le présent avenant est conclu afin de remplacer, partiellement, Madame [P] [W], technicienne administrative, absente pour maladie, maternité, congés payés et congés parental », - article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda97f1a1e5dc2830fb80f9

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

Tous paiements par anticipation s'imputeront sur la dernière fraction à échoir du solde du prix. 3°/ En cas de retard dans le paiement d'une fraction du prix, cette somme produira intérêt au taux légal

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d25336e7e668efcd69

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le contrat à durée déterminée régularisé entre les parties pouvait dans ces conditions être rompu de manière anticipée par la salariée.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00424_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

le maire aurait dû non pas la licencier mais l'admettre à la retraite de façon anticipée pour inaptitude physique ; elle a pris, en 2002, un congé de plusieurs années en vue d'élever un enfant âgé de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc960f

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9610

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9611

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9612

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9613

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9615

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9616

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9617

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9619

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc961a

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc961b

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc961c

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc961d

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Source officielle

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