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1 904 résultats pour « conséquences sur la santé de l'époux défendeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ad6

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Non comparants, non représentés, Défendeurs au recours, Par décision réputée contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu le représentant du demandeur à notre audience du 02

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94095

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Par actes d'huissier du 26 janvier 2017, les époux Y... et la société à responsabilité limitée unipersonnelle (Sarlu) Château de Saint-André ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de La

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89927

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

X...de libérer le passage tel qu'ainsi défini, débouté des demandeurs à l'action de leur demande de dommages et intérêts et condamné le défendeur à leur payer la somme de 1. 500 € en application de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a90

Appel

30 avril 1998

30 avril 1998

Suivant acte sous seing privé en date du 18 novembre 1991, Madame X... épouse Y... et Monsieur X... ont donné en location à Monsieur et Madame Z... une maison sise 3 rue de Mont de Veine à SAINT BRICE

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fde255937a2b402b102f8fc

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

. *** Exposé du litige Les époux L... sont propriétaires d'une maison située [...] et sont voisins d'une parcelle appartenant en indivision à Sandrine et Sébastien Z... et à M.

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

60362463d016cd87bc526e55

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

des époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

6915bc7d5cc9fa7cae5f266f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : DEFENDEURS: Monsieur [R] [S] Madame [L] [M] [S] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c550

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

Par acte en date du 15 octobre 2004, Madame X... a fait assigner la société anonyme APRIL ASSURANCE devant le Tribunal de Grande Instance de Saint Denis aux fins de voir : - constater que la défenderesse

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CA

Chambre P.P référés

6973230bcdc6046d47645ce6

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : DÉFENDEURS: Monsieur [L] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Judith BAUMONT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898db

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Demeurant tous deux ... 97460 SAINT PAUL Représentantés par la SELARL HOARAU-GIRARD (avocat au barreau de Saint-Denis) DEMANDEURS ET STE CREVE COEUR SCCV 12 avenue du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e7a0

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

.-23300 SAINT AGNANT DE VERSILLAT Yvette Y... épouse X..., demeurant...-23300 SAINT AGNANT DE VERSILLAT Demandeurs.

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CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9a2

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

de POITIERS DEMANDEURS en contestation d'honoraires , D'UNE PART, ET : Monsieur Jacques A... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e4d

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

En conséquence, la garantie des vices cachés n'est pas due par les époux Z..., de sorte que les époux X...doivent être déboutés de leurs demandes.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d97cdc6046d47384fd3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle ajoute que son état de santé est critique et que l'ordonnance rendue doit être confirmée en ce qu'elle a ordonné une mesure d'expertise.

Source officielle
CA

Référés Civils

69d9d77dcdc6046d47d8be9d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

En outre, comme le soulèvent à juste titre les époux [J], il convient d'envisager, corrélativement aux conséquences manifestement excessives qui s'attachent à l'exécution provisoire telles qu'alléguées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba70

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

divorce et à l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible, en prenant notamment en considération la durée du mariage, l'âge et l'état de santé des époux, leur qualification et leur situation professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c412

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

X... de leur demande en indemnisation de leur préjudice moral issu de l'état de santé engendré pour eux par la contrariété et du fait que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cefa

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

Par jugement réputé contradictoire en date du 2 février 2007 le Tribunal de Grande Instance de Saint Pierre a débouté les époux Joseph Antoine X... de leurs demandes, a débouté Monsieur Joseph André X.

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CA

1ère Chambre

6285e1786a1876057df5d536

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

142 des défendeurs, située au droit des parcelles des demandeurs et de l'indivision [T], soit frappée d'une servitude de réseaux enterrés'.

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CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9414a

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Représentant : Me Emmanuel B..., avocat au barreau de SAINTES DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, La SCI Y... D...

Source officielle

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