CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ad6
21 octobre 2020
Non comparants, non représentés, Défendeurs au recours, Par décision réputée contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu le représentant du demandeur à notre audience du 02
6253cda8bd3db21cbdd94095
28 juin 2018
Par actes d'huissier du 26 janvier 2017, les époux Y... et la société à responsabilité limitée unipersonnelle (Sarlu) Château de Saint-André ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de La
6253c9eabd3db21cbdd89927
28 septembre 2007
X...de libérer le passage tel qu'ainsi défini, débouté des demandeurs à l'action de leur demande de dommages et intérêts et condamné le défendeur à leur payer la somme de 1. 500 € en application de l'article
6253c83abd3db21cbdd84a90
30 avril 1998
Suivant acte sous seing privé en date du 18 novembre 1991, Madame X... épouse Y... et Monsieur X... ont donné en location à Monsieur et Madame Z... une maison sise 3 rue de Mont de Veine à SAINT BRICE
1ère Chambre C
5fde255937a2b402b102f8fc
5 juillet 2018
. *** Exposé du litige Les époux L... sont propriétaires d'une maison située [...] et sont voisins d'une parcelle appartenant en indivision à Sandrine et Sébastien Z... et à M.
2e chambre 1re section
60362463d016cd87bc526e55
10 décembre 2015
des époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il
Chambre P.P référés
6915bc7d5cc9fa7cae5f266f
14 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : DEFENDEURS: Monsieur [R] [S] Madame [L] [M] [S] [Adresse 1] [Localité
6253cadcbd3db21cbdd8c550
20 juin 2008
Par acte en date du 15 octobre 2004, Madame X... a fait assigner la société anonyme APRIL ASSURANCE devant le Tribunal de Grande Instance de Saint Denis aux fins de voir : - constater que la défenderesse
6973230bcdc6046d47645ce6
20 janvier 2026
au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : DÉFENDEURS: Monsieur [L] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Judith BAUMONT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
6253c9e8bd3db21cbdd898db
11 décembre 2007
Demeurant tous deux ... 97460 SAINT PAUL Représentantés par la SELARL HOARAU-GIRARD (avocat au barreau de Saint-Denis) DEMANDEURS ET STE CREVE COEUR SCCV 12 avenue du
6253cbdbbd3db21cbdd8e7a0
2 novembre 2011
.-23300 SAINT AGNANT DE VERSILLAT Yvette Y... épouse X..., demeurant...-23300 SAINT AGNANT DE VERSILLAT Demandeurs.
6253caa1bd3db21cbdd8b9a2
13 mai 2008
de POITIERS DEMANDEURS en contestation d'honoraires , D'UNE PART, ET : Monsieur Jacques A... ...
6253cd9ebd3db21cbdd93e4d
15 décembre 2017
En conséquence, la garantie des vices cachés n'est pas due par les époux Z..., de sorte que les époux X...doivent être déboutés de leurs demandes.
Pôle 1 - Chambre 2
6a225d97cdc6046d47384fd3
4 juin 2026
Elle ajoute que son état de santé est critique et que l'ordonnance rendue doit être confirmée en ce qu'elle a ordonné une mesure d'expertise.
Référés Civils
69d9d77dcdc6046d47d8be9d
10 avril 2026
En outre, comme le soulèvent à juste titre les époux [J], il convient d'envisager, corrélativement aux conséquences manifestement excessives qui s'attachent à l'exécution provisoire telles qu'alléguées
6253caa6bd3db21cbdd8ba70
29 avril 2008
divorce et à l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible, en prenant notamment en considération la durée du mariage, l'âge et l'état de santé des époux, leur qualification et leur situation professionnelle
6253cad6bd3db21cbdd8c412
17 juin 2008
X... de leur demande en indemnisation de leur préjudice moral issu de l'état de santé engendré pour eux par la contrariété et du fait que M.
6253cb25bd3db21cbdd8cefa
24 octobre 2008
Par jugement réputé contradictoire en date du 2 février 2007 le Tribunal de Grande Instance de Saint Pierre a débouté les époux Joseph Antoine X... de leurs demandes, a débouté Monsieur Joseph André X.
1ère Chambre
6285e1786a1876057df5d536
17 mai 2022
142 des défendeurs, située au droit des parcelles des demandeurs et de l'indivision [T], soit frappée d'une servitude de réseaux enterrés'.
6253cdabbd3db21cbdd9414a
18 octobre 2018
Représentant : Me Emmanuel B..., avocat au barreau de SAINTES DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, La SCI Y... D...
Page 7 sur 96
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.