KHAZNADAR, conseillère N.BERGOUNIOU, conseillère Greffier, C.

chargé du rapport, pour la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller, Au vu de l'état d'urgence sanitaire

[D] a saisi, le 14 janvier 2015, le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement rendu le 25 septembre 2015, s'est déclaré incompétent territorialement au profit du conseil de prud'hommes de Bobigny

COMPOSITION DE LA COUR Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller qui en ont délibéré

Frédéric DENJEAN, Conseiller Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère qui en ont délibéré.

Pour statuer ainsi, le conseil a notamment considéré qu'aucun avenant au contrat de travail de M.

[E] n'exerçait de fonctions syndicales et que le conseil de prud'hommes n'a commis aucune erreur. Dès lors que M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller,

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI.

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 142/20 N° RG 16/02052 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZ2O PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

Décembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03318 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2ZYP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil

La SAS Keyence soulevait l'incompétence du conseil de prud'hommes de Caen.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 13], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Nathalie ROCCI, Conseiller Assistés pendant les débats de Manon FADHLAOUI, Greffier.

La cour constate que dans le cadre d'un contentieux distinct, le conseil de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

La société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL a interjeté appel.

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.

BLANQUE-JEAN, conseiller A. MAFFRE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

* La société Marine Harvest Kritsen demandait, quant à elle, au conseil de débouter M.