[A] demande à la cour de : Infirmer le jugement du 4 mars 2024 en toutes ses dispositions et statuer à nouveau sur toutes les demandes ; Statuant à nouveau, Constater l'absence de convention individuelle

[S] [P] aux fins de voir constater son état de cessation des paiements, et prononcé son redressement judiciaire.

Elle n'a pas constitué avocat.

DIT ET JUGÉ que la rupture du contrat de travail de Mme [P] [I] produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, .

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur le contrat de travail produit par l'employeur [6] L'employeur produit en pièce n° 2 un contrat de travail à durée déterminée portant deux signatures, l'une sous le nom

, - constater l'existence d'un harcèlement moral, - juger que la société [3] a manqué à ses obligations contractuelles, - constater que ces manquements sont d'une suffisante gravité pour justifier sa

Par dernières conclusions du 11 mars 2026, Mme [O], intimée, demande à la cour, de bien vouloir : - ordonner aux consorts [R] de produire aux débats la copie collationnée de l'assignation transmise aux

Il n'a rien produit dans le délai imparti. Les autres créanciers, bien que régulièrement convoqués, n'ont pas écrit ni comparu à l'audience.

et y ajoutant, Constater la prise d'acte de la rupture du contrat de travail de Monsieur [H] [C] [X] aux torts de l'employeur ; Requalifier la prise d'acte de la rupture du contrat de travail de Monsieur

[A] [B] et Mme [M] [B] de leur demande de rapport de ces sommes à la succession ; - Constater que Mme [C] justifie par les pièces qu'elle a produites qu'elle a toujours déclaré, depuis ses courriers à

Le salarié reconnaît que dès le mois d'août 2019, il avait des contacts auprès d'une autre société sur site et que le 23 août s'il signait un contrat préalable avec elle.

L'acte notarié prévoit une servitude de passage sur le fonds des consorts [Y] au profit des parcelles cadastrées section AO n°[Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

[R] ne produit aucun élément de nature à établir qu'il disposes des sommes nécessaires à la régularisation du plan ; - qu'elle n'est pas en mesure de produire d'éléments concernant l'état de cessation

les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

L'appelante fait valoir que les nouveaux constats qu'elle a effectués en 2024 mettent en avant les différentes erreurs soulignées dans les constats produits par l'EPI Plage.

Elle n'a pas constitué avocat.

[Z] a fait assigner Mme [S], devant le juge des contentieux de la protection du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Marseille, statuant en référé, aux fins de voir constater la résiliation du contrat

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 2 décembre 2024, l'appelante demande à la cour de : - réformer le jugement et statuant à nouveau : - constater que la société [K] [X]

Au regard de ces constatations expertales, non utilement remises en cause par les éléments produits par les appelants, la cour confirmera le jugement entrepris qui a considéré à juste titre qu'au vu des

, - de constater que la déchéance du terme du contrat objet de la présente a été régulièrement prononcée par la banque, - subsidiairement, de prononcer la résiliation du contrat, - de condamner M.