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39 059 résultats pour « contact physique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

5fde9bd4f334c36f9cd91982

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Elle demande, en conséquence : - de condamner la SCP à lui payer la somme de 25.000 € en réparation du préjudice moral et physique subi, - de dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Source officielle

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CA

Chambre sociale

697386e0cdc6046d476d5cc5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C'est elle-même qui a du demander à ne plus avoir de contacts physiques directs et sans témoin avec son unique manager, et cela ne lui a été accordé que le temps de la mesure d'accompagnement, - la

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf4676b73dd81b96bfc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En réponse, la SCP [X] et autres conteste les faits de harcèlement moral invoqués par Mme [T] et conteste son implication dans la chute dont elle a été la victime.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fddc8d18a2fcd6e02883576

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Et le a) intitulé «Permanences d'accueil physique» dispose que «Bénéficient de la prime au titre des permanences d'accueil physique les salariés qui exercent l'un des emplois visés au d du présent article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dfcc25a97f0381f5118

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

d'assistance LOF « no cure no pay » fait de ce contrat un contrat d'assistance à forfait, couvert par l'article 1.3 de la police corps des assureurs.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21117_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

tout état de cause, les faits qui lui sont reprochés ne se limitent pas à ces faits et concernent, de manière plus générale, ses pratiques professionnelles et pédagogiques consistant à imposer des contacts

Source officielle
CA

Chambre 4-6

661a202b4cfa010008a2d6bd

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Il indique': «'Le mardi 21/11/2017 elle a subi sur son lieu de travail une agression physique qui a renforcé le syndrome anxio-dépressif avec survenue d'un comportement phobique de son milieu professionnel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b16b85edc07d3453f6

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par vos propos désobligeants, vous voulez la forcer à exécuter son contrat de travail de manière défaillante.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd966de7c94e55257ad3231

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Les autres dispositions non contestées de la décision dont appel sont dès lors d'ores et déjà confirmées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6037314b1287920c5bf31125

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

strictement interdite'; que ses employeurs successifs, comme d'ailleurs la société Land Sécurité au courant de l'année 2010, se sont toujours appliqués à le placer en priorité sur des sites où le risque de contact

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ac98c0355000835f61c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il est constant que le contrat de travail de la salariée vise bien la convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (cadres) (IDCC 3201).

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d81

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail Aux termes de l'article L.1222-1 du code du travail, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67932fd99097fd849ae8ab56

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Y] [O] le sollicitant sur un éclairage technique relatif aux pratiques et enseignements en écoles de formation au journalisme quant à la possibilité de contacts physiques entre un journaliste reporter

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43693e17a6379205559

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

la mention du contrat unique d'insertion -contrat initiative emploi dans le contrat de travail constitue en elle même le motif du recours au CDD prévu par l'article 1242-3 du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c941cb8dca058e3e7806

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par ailleurs en application de l'article L.1222-1 du code du travail le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

686766f57c03803a32c2715f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K] nécessairement connu de ses collègues travaillant au quotidien avec lui n'a pas été sanctionné et ce faisant encouragé, - constater que ce comportement a nourri le contexte dans lequel s'est déroulée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d1f

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

Y...aux fins d'obtenir les faveurs de Mme X..., et les sollicitations répétées pour obtenir un contact physique avec celle-ci, sont corroborées par les SMS que Mme X...a reçus du numéro ..., dont il n'est

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088e9d9b5cc5d4430a0ae

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cette faculté est consacrée contractuellement (article 2.4 du contrat de prestation de service en date du 1er février 2016) sous réserve des politiques d'annulation en vigueur.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b0

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cette faculté est consacrée contractuellement (article 2.4 du contrat de prestation de service en date du 1er février 2016) sous réserve des politiques d'annulation en vigueur.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cette faculté est consacrée contractuellement (article 2.4 du contrat de prestation de service en date du 1er février 2016) sous réserve des politiques d'annulation en vigueur.

Source officielle