Sur la contestation de l'opposabilité de la décision de reconnaissance de l'accident du travail La société [5] conteste le caractère professionnel de l'accident, faisant valoir que : - M.

pas contesté l'imputabilité du syndrome dépressif à l'accident du travail d'autre part.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la matérialité des faits accidentels La SAS Crit conteste la matérialité de l'accident au temps et au lieu du travail, soutenant que la caisse n'apporte aucun élément de

, pour faire part de ses réserves sur la nature professionnelle de l'accident rapporté par le salarié.

accident survenu au temps et au lieu de travail, à condition que soit établie la matérialité du fait accidentel, c'est à dire un événement précis, soudain ayant entraîné l'apparition d'une lésion.

Toutefois, cette attestation demeure générale et ne comporte pas de précisions suffisantes quant aux dates, à la fréquence, au contexte ou à la nature exacte des faits allégués.

Elle était également assortie de réserves de la part de l'employeur qui a souligné l'absence d'évènement accidentel soudain, ainsi que le manque de concordance entre les lésions déclarées et le fait accidentel

Mme [R] a déclaré avoir été victime d'un accident sur son lieu de travail, sans apporter de précision sur la nature ainsi que sur l'activité de celle-ci à l'occasion de cet accident.

Au soutien de ses demandes, la société conteste le caractère professionnel de l'accident survenu à la salariée.

Le salarié nous a indiqué que ce serait passé entre 12h et 12h30 sans plus de précision - nature de l'accident : selon les dires du salarié, en cherchant à retenir une porte de la benne et suite à coup

; - ces éléments ne justifient pas de la réalité d'un accident sur le lieu du travail et au contraire il est légitime d'en déduire l'absence de fait accidentel brusque et soudain au temps et au lieu

la victime lors de l'accident : paie ; Nature de l'accident : altercation avec Mme [O] [K] suite à convocation dans son bureau ; Objet dont le contact a blessé la victime : (néant) ; Siège des lésions

SUR QUOI LA COUR Sur la contestation de la matérialité de l'accident du travail L'employeur, après avoir rappelé l'indépendance des rapports entre d'une part la caisse et l'assuré, et d'autre part

le lavage des escaliers d'une allée ; nature de l'accident : a manqué une marche et a ressenti une douleur dans le bas du dos», accompagnée d'un certificat médical initial du 1er juillet 2017 faisant

SUR LE CARACTERE PROFESSIONNEL DE L'ACCIDENT DECLARE L'employeur conteste la matérialité du fait accidentel en se fondant sur le caractère lacunaire de l'instruction menée par la caisse (pas d'audition

Nature de l'accident : selon ses dires, la victime aurait ressenti une faiblesse dans la jambe droite l'obligeant à s'asseoir puis 15 min après, la même faiblesse s'est étendue jusqu'à son bras droit ;

Elle en déduit que seule une mesure d'instruction ordonnée par la cour serait de nature à l'éclairer sur cette contestation d'ordre médical qui nécessite manifestement l'avis d'un sapiteur.

n'est pas constitutive en elle-même d'un accident du travail et s'inscrit dans un contexte de relations professionnelles dégradées depuis plusieurs semaines, - la consultation médicale n'est datée que

Par ailleurs, la prestation caractéristique d'un contrat de transport est l'obligation de déplacement, qui doit être l'obligation principale du contrat, placée sous la maîtrise du transporteur.

Au soutien de ses demandes, la société conteste le caractère professionnel de l'accident survenu au salarié.