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6 185 résultats pour « convention collective des entreprises de travail temporaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a5

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

X... sont licites et réguliers puisqu'ils sont prévus par les conventions collectives nationales et locales ainsi que par l'ensemble des accords d'entreprise existants au sein du GIE AREMA, aucune rupture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a6

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

X...sont licites et réguliers puisqu'ils sont prévus par les conventions collectives nationales et locales ainsi que par l'ensemble des accords d'entreprise existants au sein du GIE AREMA, aucune rupture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924be

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

X... sont licites et réguliers puisqu'ils sont prévus par les conventions collectives nationales et locales ainsi que par l'ensemble des accords d'entreprise existants au sein du GIE AREMA, aucune rupture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924bf

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

X...sont licites et réguliers puisqu'ils sont prévus par les conventions collectives nationales et locales ainsi que par l'ensemble des accords d'entreprise existants au sein du GIE AREMA, aucune rupture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915b6

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

L'entreprise, qui compte moins de 11 salariés, est soumise à la convention collective des entreprises d'architecture.

Source officielle
CA

17e chambre

6260f98d6d9e13277d6e3a4a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il a travaillé sur un chantier en Arabie Saoudite jusqu'au 1er juillet 1994. La convention collective applicable est celle du bâtiment et des travaux publics.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932e3b20da87ff5e01125f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail, étendu, il est d'usage

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd1e30ef036187540f8f9f

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

collective, les dommages-intérêts pour violation de l'accord d'entreprise du 16 juin 2010, et l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d73c25a97f0381f4d65

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

d'entreprise qui prévoit que les salariés à temps partiel en magasin bénéficient d'une pause payée prise fixée à 7 minutes par demi-journée de travail est moins favorable que la convention collective

Source officielle
CA

9e Chambre A

616361cfc983b818eb76d303

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

de travail temporaire Proman afin de coordonner et superviser des travaux qui ont été réalisés pendant les vacances dans l'enceinte de l'établissement scolaire où cette dernière était employée en qualité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df1fa4cdc6046d4747be53

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du personnel navigant technique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9218e

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective des salariés permanents des Entreprises de Travail Temporaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92412

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Il a toujours été classé niveau I, position 2, coefficient 110 au regard de la grille de classification de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, applicable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924bb

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

X...sont licites et réguliers puisqu'ils sont prévus par les conventions collectives nationales et locales ainsi que par l'ensemble des accords d'entreprise existants au sein du GIE AREMA, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf48

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

qui demandait notamment la requalification de ces contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et différents rappels de salaires en application de la convention collective

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9cf

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

de travail temporaire, la société VEDIORBIS devenue RANDSTAD, pour être mis à la disposition de la SAS COKES DE CARLING, en qualité de machiniste pour accroissement temporaire d'activité : - du 1er

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e6

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Il a toujours été classé niveau II, position 1, coefficient 125 au regard de la grille de classification de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, applicable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f0

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

l'entreprise, et absent du fait d'une incapacité temporaire résultant d'un accident ou d'une maladie non professionnels.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b3c2a5bdff9702ff26

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle emploie entre 2 000 et 4 999 salariés et applique la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité. Le 1er avril 2017, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a428fd83dbd04f5fb29f8

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'article 1251-1 du code du travail dispose que le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client

Source officielle

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