Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective nationale des services de l'automobile, le salarié percevait une rémunération mensuelle brute de 2 237,61 euros.

de la profession, - débouté le syndicat CFDT Transports Poitou-Charentes de sa demande au titre des dommages-intérêts pour non-respect de la convention collective, - constaté que l'exécution provisoire

Les demandes d'indemnisation formées par M.

La société Autocars [Y], qui a pour activité le transport scolaire et péri-scolaire, est soumise à la convention collective nationale des transports routiers. L'avenant au contrat de travail de M.

La convention collective nationale applicable est celle de la Métallurgie du Maine et Loire.

B interjette appel de ce jugement en tant qu'il a limité à 400 euros le montant de son indemnisation.

collective nationale des organismes de formation.

collective nationale des organismes de formation.

[A], convention du 20 décembre 2021 notamment) et qu'il répond aux motifs retenus par le premier juge. L'intimé ne développe aucun moyen sur le préjudice qu'il subirait du fait de cet appel.

collective.

La convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 était applicable à la relation de travail.

La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires est applicable.

Collective Nationale des Entreprises de Propreté, avec reprise de son ancienneté depuis le 14 octobre 1996, moyennant une rémunération mensuelle brute, à raison de 86 heures de travail par mois, de 628,66

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

La convention collective applicable est la convention Syntec. En dernier état, Monsieur [I] [Z] occupait un poste de chef de groupe projeteur, catégorie cadre.

L'entreprise emploie moins de onze salariés ; il n'existe pas d' institutions représentatives du personnel ; la convention collective applicable est celle des pharmacies d'officine.

[J] [H] a bénéficié de plus de 40 000 euros d'indemnités en application du plan de sauvegarde de l'emploi (indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité supra-légale et indemnité de reclassement

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaire.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. A compter du 1er février 2000, M.

collective du commerce de gros.