Confirmer le jugement sur les dommages-intérêts et sur l'article 700 du code de procédure civile. Elle soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Le 30 mai 2014, Mme [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents, outre

pour femmes.

Dans le dernier état des relations contractuelles entre les parties régies par la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, M.

pour femmes.

Jean Marie X..., qui était salarié dans l'entreprise en qualité d'ouvrier qualifié depuis le 1er septembre 1976, s'est vu notifier par Me G... son licenciement par courrier en date du 26 octobre 2007 ainsi

pour femmes.

Sur les demandes relatives au maintien du salaire En application des dispositions de l'article 30 de l'avenant du 2 mai 1979 de la convention collective applicable, les arrêts de travail de Monsieur

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises du paysage. Par lettre remise en main propre datée du 18 octobre 2021, M.

Confirmer le jugement sur les dommages-intérêts et sur l'article 700 du code de procédure civile. Il soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Confirmer le jugement sur les dommages-intérêts et sur l'article 700 du code de procédure civile. Elle soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Yasmine X... a été salariée de l'association SOS FEMMES en qualité de monitrice éducatrice du 1er octobre 1984 au 31 août 1990.

De même, sur interrogation de la cour à l'audience, les parties ont indiqué que la société Odas France appliquait la convention collective de l'import-export et du commerce international, mais n'ont visé

Par ailleurs, l' article 27. 1 de la convention collective nationale des banques, applicable, relatif au licenciement pour motif disciplinaire, détaille la procédure à suivre sans évoquer la saisine du

A... ; - que s'agissant de l'obligation collective de reclassement à travers un PSE : - le mandataire judiciaire avait l'obligation d'établir un PSE prévoyant des actions en vue de reclassement interne

pour femmes.

Par RPVA du 26 août 2024, l'EPFIF a interjeté appel du jugement en ce que le tribunal a : FIXÉ l'indemnité de dépossession à revenir à M.

Confirmer le jugement sur les dommages-intérêts et sur l'article 700 du code de procédure civile. Il soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Confirmer le jugement sur les dommages-intérêts et sur l'article 700 du code de procédure civile. Elle soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002.