des salariés l'application de la convention collective nationale du Bâtiment', a : - débouté Monsieur [V] [A] de sa demande de repositionnement dans la cadre de la convention collective du Bâtiment,

collective nationale et territoriale sur les préavis» (en gras et souligné dans l'original des conclusions) ou si les relations contractuelles restaient «régies par la convention collective des Industries

L'article 11 de l'Accord national du 10 juillet 1970 contient en effet les dispositions suivantes : 'Les dispositions du présent article 11 ont un caractère impératif au sens des articles L. 2252-1, alinéa

La convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 telle que modifiée par additif du 14 mars 1975 et étendue par arrêté du 17 juillet

; que le salarié indique qu'au moment de son embauche, en 1977, les relations de travail étaient alors soumises à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation

la discrimination syndicale verse au débat notamment: -des bulletins de salaire parmi lesquels celui d'octobre 1978, de mars, mai et octobre1979 et avril 1994, mentionnant des retenues de salaires pour

à [Localité 264] [Adresse 179] [Localité 158] Mme [JA] [RP] née le [Date naissance 137] 1948 à GENÈVE (SUISSE) [Adresse 316] [Localité 161] Mme [WC] [VO] née le [Date naissance 104] 1976 à

Didier X... a été salarié de la société Aerel du 5 novembre 1979 au 31 août 2008, en tant que stratifieur. La convention collective applicable est celle de la métallurgie de la Sarthe. M.

la SNC CASINO CAFÉTÉRIA le 1er décembre 1994, puis la SAS CASINO RESTAURATION en novembre 2007, a adhéré à la convention collective nationale du personnel des restaurants publics du 1er juillet 1970 dont

collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et délibérations prises pour son application, l'accord interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 et

collective de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978, - a constaté que cette convention limite la période d'essai à un mois non renouvelable, - a constaté la nullité de la clause

et 1979.

La cour rappelle que la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes, annexe 1 du 6 janvier 1970 dite « Samera 1 » concerne la SNCF ; pour mémoire la convention collective

La convention collective applicable est la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale. Par courrier du 19 octobre 2011, M.

de la nouvelle convention collective, en leur garantissant le montant acquis au 31 décembre 1998.

La convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 telle que modifiée par additif du 14 mars 1975 et étendue par arrêté du 17 juillet

La convention collective nationale applicable est celle des industries chimiques.

à [Localité 221] 12ème [Adresse 219] [Localité 221] Mme [GV] [LW] née le [Date naissance 65] 1953 à [Localité 269] [Adresse 68] [Localité 224] Mme [FN] [OL] née le [Date naissance 11] 1974

à la Convention Collective Nationale du personnel des Organismes de Sécurité Sociale du 8 février 1957 dans les mêmes conditions que les médecins à temps plein exerçant dans les centres de santé gérés

La clinique entre dans le champ d'application de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, qui prévoit, notamment en son article 84 une « Garantie de ressources en