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3 102 résultats pour « convention collective nationale du travail de la coiffure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 6 - Chambre 3

61639b95a876d6c869757c45

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Mme [J], revendiquant le bénéfice de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, a saisi le conseil de prud'hommes

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69e070afcdc6046d476901ed

15 avril 2026

15 avril 2026

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Source officielle

Chambre sociale-2ème sect

62cfb21d548bc59fcf4f0f9e

11 juillet 2022

11 juillet 2022

L'accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, attaché à la convention collective nationale des transports

Source officielle

Chambre Sociale

6274bd5c2799a9057d5dd28f

5 mai 2022

5 mai 2022

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 étendue par arrêté du 3 avril 2007.

Source officielle

9e Chambre C

5fde0ab44df402a98baa14d4

6 juillet 2018

6 juillet 2018

en juin 2011 ; qu'elle produit à ce titre une facture du 22 juin 2011 ; que tant les textes légaux (article L 3251-1 du code du travail) que l'article 1 de l'avenant de la convention collective nationale

Source officielle

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af21

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af22

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af23

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af25

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af27

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af28

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af29

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2a

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2b

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2d

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2f

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af30

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af34

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af24

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2c

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle

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