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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
66878c8505d6f7f678d48d6c
4 juillet 2024
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien.
Cour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94210
6 août 2018
chrétienne, alors qu'elle avait été informée dès le mois de juillet 2007 de son transfert à ce poste de travail.
Pôle 6 - Chambre 7
68709e387c3ffdb9560b07bb
10 juillet 2025
La convention collective applicable est la convention collective nationale du personnel au sol des entreprise de transport aérien du 22 mai 1959.
21e chambre
653a071cd0451e8318d0ecd5
25 octobre 2023
pour le transport de personnes et de marchandises, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien.
Pôle 6 - Chambre 8
65b36aed8c0355000835f62e
25 janvier 2024
Les relations de travail sont soumises aux dispositions de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien.
CHAMBRE SOCIALE A
635a2183c549ea05a7cd2c34
26 octobre 2022
collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien par la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES pour la période du 14 juin au 13 décembre 2011.
6789f3bdc2a5bdff9702ffae
16 janvier 2025
collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien.
Pôle 6 - Chambre 11
5fde5193326c792e85b1f873
19 juin 2018
EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Aigle Azur a pour activité l'exploitation et la location d'aéronefs, stations-service et transports aériens ; elle propose des vols commerciaux sur plus d'une vingtaine de destinations
68676d776cbb391a608a1875
3 juillet 2025
sous le siret 751 801 184 00068 pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Thomas FERNANDEZ-BONI de la SELARL NORTHERN
6e chambre
6033e168bba57392bd43e657
14 mars 2017
collective nationale du personnel au sol des entreprises du transport aérien lui est applicable.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2281a34ad1000858187e
18 janvier 2024
La relation de travail était soumise aux dispositions de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.
5fdbf8af0134101ce95cdd90
10 janvier 2019
Les relations contractuelles de travail entre les parties sont régies par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises du transport aérien du 22 mai 1959.
6253cdc4bd3db21cbdd9469b
20 février 2019
Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. Monsieur R...
Pôle 6 - Chambre 6
5fe2043b8dfeb80b38f77eca
16 décembre 2020
à l'activité de transport aérien.
5fe2042e8dfeb80b38f77ec6
5fe2006872de4709734a378b
5fe2007972de4709734a378e
5fdababc7979bb4c0a4313da
29 mai 2019
La convention collective applicable est celle des personnels au sol des entreprises de transport aérien.
5fe2043e8dfeb80b38f77ecb
5fe2006e72de4709734a378c
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