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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 8
5fda5163bed44099592f3038
6 août 2019
6 août 2019
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01641_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
, le retrait de sa bourse scolaire, d'autre part, son exclusion définitive du lycée polyvalent Emile Mathis de Schiltigheim.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03369_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le 10 février 2020, elle a sollicité le bénéfice de la protection fontionnelle auprès du recteur de l'académie de Créteil, en raison des actes dont elle estimait faire l'objet de la part des parents d'élèves
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eba
12 février 2016
12 février 2016
DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE ASSISTANCE EDUCATIVE Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff8d
30 novembre 2012
30 novembre 2012
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Mikaël X...
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919ab
8 août 2014
8 août 2014
D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 08 AOUT 2014--- = = = oOo = = =--- Le HUIT AOUT DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90124
15 janvier 2013
15 janvier 2013
2011 à 13h30, ledit jugement valant convocation.
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167ca
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La salariée produit en outre une convocation à une réunion ' parents- profs' pour des élèves en classe de 6ème, des échanges de courriels sur la mise sur la mise en place de l'enseignement en temps de
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec1
23 mai 2011
23 mai 2011
et de l'enfant, et ce dans l'intérêt supérieur de ce dernier qui est d'évoluer de façon la plus équilibrée possible avec ses deux parents, selon les modalités suivantes, sauf meilleur accord des parents
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907bf
24 juin 2013
24 juin 2013
Les deux parents avaient interjeté appel de cette décision.
Source officielle3e chambre
5fdb1313ff3434a7aa7e1bca
11 avril 2019
11 avril 2019
d'un camembert au lait cru soit le fromage incriminé puisque cette consommation a été rapportée par les parents de 12 des 16 enfants, 9 de ces enfants ayant cité la marque Réaux et aucune autre exposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90689
13 mai 2013
13 mai 2013
été entendu en sa plaidoirie ; Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions ; Puis, l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 13 Mai 2013, Madame le Président en ayant avisé les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201a
13 février 2015
13 février 2015
= =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2015, en audience en chambre du conseil, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7ad
21 février 2011
21 février 2011
sollicité la désignation d'une association, dans sa lettre de recours, ne s'opposant pas à la proposition de sa mère ; Ouï le Ministère Public déclarant qu'il faut constater que Corinne Y... fait part
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87695
30 juin 2005
30 juin 2005
* 8545,89 ç (huit mille cinq - condamne en outre l'Association de Parents d'Enfants Inadaptés à payer à Gaùlle X...
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c191
15 mai 2008
15 mai 2008
comparants assistés de la SCPA ETCHEVERRY CALIOT, avocats PARTIES INTERVENANTES Monsieur et Madame X..., grands-parents paternels demeurant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9322f
9 mai 2016
9 mai 2016
- dit que les parents et grands-parents assumeront la charge des trajets relatifs à l'exercice de leur droit de visite, - dit qu'il sera fait rapport de la situation en cas de difficulté, et au plus
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c51
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Q... et madame T... n'ont été ni avisés, ni convoqués dans les formes ou les délais dès lors qu'ils n'ont eu connaissance de l'audience que par une convocation adressée à l'ASE qui a été communiquée à
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
69fd7942cdc6046d4703ba79
7 mai 2026
7 mai 2026
Il a laissé à chacune des parties la charge de ses dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91063
3 février 2014
3 février 2014
séparations du couple parental, suivies de réconciliations, et un rapport d'enquête sociale du 9 octobre 2007 mettait effectivement en évidence le comportement immature de ces jeunes parents, même si
Source officiellePage 7 sur 236