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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6710aa62be64d7e5102450b4
16 octobre 2024
CHANEL COORDINATION, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 393 068 077, agissant en la personne de son président M.
Pôle 6 - Chambre 13
6610e5ee74ef9f00086f666c
5 avril 2024
[E] [M] de sa demande, - dit que M.
CHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe25450008314852
25 avril 2024
du service ACT (appartements de coordination thérapeutique).
3e chambre sociale
6698b078e6ed70c67f6449f5
17 juillet 2024
PAR CES MOTIFS La cour, -Constate que la décision est définitive en ce qu'elle a dit que M.
6e chambre
5fdb09d9fdb6a99e3bc7f55b
18 avril 2019
HUIT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, fixé au 14 mars 2019 puis prorogé au 18 avril 2019, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre
Chambre Sociale-1ère sect
65a780e48121050008662d39
16 janvier 2024
, - dit qu'en de récusation ou d'empêchement de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président dc la formation de jugement du pôle social, ou de tout entre magistrat de la 1ère
19e chambre
603303925e36eb7620ccba23
18 octobre 2017
HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SNC SESI SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION D'UN SERVICE D'INFORMATION [Adresse 1] [Adresse 1
Pôle 3 - Chambre 1
61609209db7ff645d8566489
18 juin 2014
En 1986, les époux [X], propriétaires notamment de plusieurs biens immobiliers à [Localité 6] et à [Localité 3], souhaitant modifier leur régime matrimonial et adopter le régime de la communauté universelle
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b3
26 juin 2008
que les entiers frais et dépens de la procédure seront à la charge de Mesdames Corinne et Nicole E... 01 Madame X...
6253caf0bd3db21cbdd8c7ca
5 septembre 2008
représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour Madame Corinne E... épouse D... née le 26 Mars 1956 à, demeurant...
6253c9f7bd3db21cbdd89aa8
25 septembre 2007
Dit que s'agissant des rémunérations sous forme de droits d'auteurs versées aux collaborateurs réguliers, Jean Pierre CURSIO ne peut être assujetti au régime général des travailleurs salariés.
7ème Ch Prud'homale
627df9610d41e0057d43e720
12 mai 2022
d'une prime d'horaires décalés à partir de 22h30 aux seuls salariés affectés au Centre de Contrôle desOpérations (CC0) et au Poste de Coordination Maintenance (PCM) par rapport aux salariés techniciens
6253ca5dbd3db21cbdd8ad4e
27 février 2008
Parallèlement à cette dernière fonction, il a occupé celle de Coordinateur Régional des Ressources Humaines pour la région Europe de l' Ouest à compter de 1997.
6253cbbebd3db21cbdd8e267
22 juin 2011
déposer son rapport le 1er novembre 2009 en double exemplaire à la cour Dit que l'expert devra remettre à chaque partie un exemplaire de son rapport Dit que l'affaire sera remise au rôle de la Cour
Pôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195d3
3 février 2021
Il en est de même de la note du 14 juin 1982 diffusée membres de Commission de Coordination des Comités d'hygiène et de Sécurité.
6253cbccbd3db21cbdd8e4d5
25 mars 2011
Madame Corinne Z...née Y... C/ Monsieur Emile Y... Formule exécutoire le : à : Me Pierangeli S. C. P. D. J. C. R.
Chambre 4-1
5fd9d533dec8b80f980c0c72
15 novembre 2019
Après l'accomplissement de plusieurs missions d'intérim entre 2005 et 2009, M.
Chambre Sociale
603288c92a1d73bc65be9922
16 janvier 2018
Le règlement du conseil des communautés CE 883/2004 du 29 avril 2004 entré en vigueur, en ce qui concerne la Suisse, le 10 avril 2012, prévoit une unité de rattachement du travailleur polyvalent au régime
6253ccd5bd3db21cbdd916ae
2 juin 2014
C/ Mme Corinne Y...épouse X... R. J/ E.
2EME PROTECTION SOCIALE
68f07f4b47396eb608bc0694
13 octobre 2025
2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Lille a : - confirmé le chef de redressement n° 3, - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la [10] concernant le chef de redressement n° 5, - dit
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