COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2003 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 08 mars 2002 - N° rôle : 2001J/00820 N° R.G. : 02/02536

- L'immense majorité des salariés avec qui se compare M.

(Dior Couture) et Parfums Christian Dior (Parfums Dior), intimées et incidemment appelantes, Vu l'ordonnance de clôture du 6 juin 2019, SUR CE, LA COUR, Il est expressément renvoyé, pour

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2023 N° 2023/293 Rôle N° RG 22/02301 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3XJ [T] [H] C/ S.A.S.

Il s'estime étranger au défaut de rétablissement de l'électricité à la suite d'une coupure intervenue le 11 juillet 2016.

LA SOCIÉTÉ SAINT [W] COIFFURE C/ S.C.I.

ROTANA COIFFURES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : 19/000158 Copies exécutoires

AB/AM Numéro 15/4618 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/11/2015 Dossier : 14/02365 Nature affaire : Recours entre constructeurs Affaire :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai et 26 novembre 2021, l'association " Les amis de Kervoyal ", représentée par la Sarl Antigone, demande à la cour : 1

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

La cour dit M. et Mme [U] irrecevables en ces trois demandes.

[M] [H] a interjeté appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 4 avril 2022, il demande à la cour de : - dire et juger M.

La société GUGLIELMI a constaté le 14 novembre 2015 que sa ligne téléphonique avait été coupée.

Sur la valeur du compte courant de M.

Madame Anita RATION, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************* Consécutivement au rachat intervenu le 19 février 1998 de la société COUPAT

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04910 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2KU

Par conclusions en date du 9 août 2023, la société Maison Sarela demande à la cour de : - infirmer le jugement attaqué en toutes ses dispositions ; - débouter la société la Haute Couture du vin et la