paiement partiel d'une dette contractée par la société [9] à l'égard de la société [14] et ont eu pour contrepartie l'extinction, à due concurrence, de cette dette, - la société [14] a déclaré sa créance

Mentionner le montant de la créance du créancier poursuivant en principal, frais, intérêts et autres accessoires, au jour du jugement à intervenir.

La créance invoquée est totalement et sérieusement contestée.

Cette créance a été admise au passif de la SCI [Adresse 1] par ordonnance du 9 mai 1998 pour la somme de 10.124.236 francs à titre hypothécaire.

sans conséquence sur ses demandes, dès lors que l'engagement de caution de l'appelant est limité à la somme de 200.000 euros et à 50% de la dette de la SAS [W] Investissement, et que le montant de la créance

c.- créance résiduelle de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Paris-Île-de-France sur la société G.E.T. : Aux termes du protocole d'accord du 8 janvier 2004, la société G.E.T. a reconnu devoir au

Il conviendra d'ordonner la compensation judiciaire, à due concurrence, entre les créances réciproques.

acceptée par la banque de (1.551.912,86 € - 1.452.500,00 €) = 99.412,80 € ; Qu'il s'ensuit que la créance résiduelle cédée dont la banque demande le paiement à la société K.I.F. (82.571,60 €) est inférieure

entrepris en ce qu'il a condamné le locataire sortant à lui payer la somme de 66.000 euros au titre des loyers échus jusqu'au 30 avril 2020 et celle de 1.705,02 euros au titre des charges, et de fixer sa créance

partiel de la créance de 4 500 euros à hauteur de 1 500 euros, des démarches ayant été entreprises pour recouvrer cette créance, - le respect de ses obligations d'information annuelle de la caution

et/ou de relevé de forclusion sur les demandes de condamnations formulées à l'égard de la société ESCOT TELECOM et l'opposabilité des créances alléguées à l'égard de la liquidation.

inscrits à l'actif de sa filiale mais qu'elle avait financés par ses avances de trésorerie, lui soient restitués ; l'enjeu était de préserver, à l'actif de son bilan, l'essentiel de la valeur de sa créance

.. dénie toute pertinence à l'analyse du FONDS DE GARANTIE lui opposant que le droit au procès équitable n'est pas violé en l'espèce étant constant que, parallèlement, le décret du 12 Novembre 2007 créant

Dans ces conditions la mention de créance de ce créancier inscrit, à hauteur de la somme de 260 957 euros doit être supprimée.

Le paiement du prix de cession fait obstacle à l'exercice à l'encontre du cessionnaire des droits des créanciers inscrits sur ces biens.

Il en résulte une créance de : 28 263.27 ç pour le bassin no 1 3 267.74ç pour le bassin no 2 37 594.70ç pour le bassin no 3 soit, au total : 69 125.71 ç HT /I - Récapitulatif La créance

EXPOSÉ DES MOTIFS : Sur la preuve de la créance de la banque M.

Il doit cependant être déduit dudit montant les sommes éventuellement versées postérieurement à l'admission de la créance au passif.

tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Philippe à lui payer la somme de 51 639,40 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 25 mai 2016, correspondant à une créance

de la créance de 280.981 euros cautionnée par la MFPrécaution mais devait être limité au seul montant restitué par le notaire et en ce qu'il a exclu de la réparation l'indemnité article 475-1 allouée