Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 7 juillet 2025, critiquant la décision entreprise en ce qu'elle a

que constitue le maintien de l'existence du syndicat d'origine et la validité des décisions du syndicat des [Adresse 5] ratifiant la scission malgré l'annulation des décisions l'autorisant.

SCCV [Localité 9] [Adresse 7] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Par déclaration du 29 janvier 2024, rectifiée le 12 février 2024, le syndicat des copropriétaires

Il indique qu'il dispose de 9 titres exécutoires qui sont des décisions définitives , précisant qu'aucun texte n'oblige de préciser, dans la résolution autorisant le syndic à engager une procédure de saisie

[I] [V] à verser au Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Jardins du Port, pris en la personne de son syndic, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

du syndic qui n'est pas partie à la procédure.

Le 23 mai 2010, après un courrier de mise en demeure du 11 mai 2011adressé à la société OCEAN BRUN, le syndic de la copropriété du [Adresse 1] a fait procéder à la dépose de l'enseigne en drapeau installée

Le syndicat des copropriétaires qui n'a pas été constitué et demeure sans syndic, a ainsi été régulièrement appelé à la procédure.

, 31, 564, 555, 699 et 700 du code de procédure civile et 3,4 et 15 de la loi du 10 juillet 1965, de : - Dire et juger qu'il est bien fondé en ses nouvelles prétentions en cause d'appel Y faisant

Mlle [X] [F] a régulièrement déclaré appel de cette décision.

Par déclaration reçue le 7 octobre 2014, Mme X...a interjeté appel de la décision.

L'UCB a relevé appel du jugement par déclaration remise au greffe le 6 mai 2003. La procédure devant la Cour a été clôturée par ordonnance du 7 septembre 2004.

Pour un plus ample exposé des faits de la cause, éléments de procédure, prétentions et moyens des parties, la Cour fait référence expresse à la décision déférée et aux conclusions d'appel dont les dernières

Il résulte de cette application de l'article 920 du code de procédure civile à la procédure l'appel d'un jugement d'orientation, deux irrégularités sanctionnées par l'irrecevabilité de l'appel, qui ne

En tout état de cause, il réclame le paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle sera également condamnée aux dépens de la procédure d'appel.

par son syndic le Cabinet Joly à payer à la SAS Farmer la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse

R.G : 15/06628 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 09 juillet 2015 RG : 02/08547 ch n°10 [B] [S] SAS NEXITY LAMY Syndicat des Copropriétaires DE L'ENSEMBLE

* dit l'action oblique exercée par le syndicat des copropriétaires de la copropriété Villa Alicia représenté par son syndic en exercice, recevable et bien fondée.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] bâtiments A et B pris en la personne de son syndic la société Foncia Générale Immobilière a interjeté appel de cette décision le 27 juin 2023