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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
69f043dfcdc6046d47cceb27
27 avril 2026
Pour se déterminer ainsi, le premier juge a rappelé qu'il ne lui appartenait pas de statuer sur la réalité de la créance détenue par la société Cahour Distribution sur M.
4ème chambre commerciale
69d9de45cdc6046d47d960aa
10 avril 2026
[U] à régler et à porter à la CRCAM la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté toutes autres demandes, fins et conclusions contraires ; condamné M.
3e chambre sociale
6a0ff1c7cdc6046d47894ce0
21 mai 2026
Radiée par décision du 15 janvier 2018, l'affaire a été rétablie le 6 février 2019 et plaidée à l'audience du 22 novembre 2022 devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Montpellier spécialement désigné
5ème chambre sociale PH
69e7069bcdc6046d47fa0bea
20 avril 2026
Débouté les parties de leurs autres demandes. Mis les éventuels dépens à la charge de la SARL [3] et dit qu'ils seront inscrits sur l'état des créances par ME [C] es qualité.
69e70878cdc6046d47fa3344
Débouté les parties de leurs autres demandes. Mis les éventuels dépens à la charge de la SARL [3] et dit qu'ils seront inscrits sur l'état des créances par ME [O] es qualité.
69e706a7cdc6046d47fa0c99
Débouté les parties de leurs autres demandes. Mis les éventuels dépens à la charge de la SARL [3] et dit qu'ils seront inscrits sur l'état des créances par ME [B] es qualité.
2ème Chambre
69facd68cdc6046d47bec379
5 mai 2026
[O] [P] conteste la demande faisant valoir que le montant de la créance de la banque n'est pas fondé.
Chambre A - Commerciale
69df2693cdc6046d47485f70
14 avril 2026
Par lettre recommandée du 29 août 2019, la SAS O2 développement a exprimé son désaccord avec la décision de rejet total de la créance de la société O2 développement, renouvelant sa demande d'admission
Pôle 5 - Chambre 9
69e07349cdc6046d47694bdc
15 avril 2026
[A] [L] et la société OCM Luxembourg ECS Retail France ; - Rejeter la demande de sursis à statuer sur la demande en caducité du contrat de nantissement portant sur les actions de la société Du Beau Voir
Chambre Commerciale
6545ee384ac6088318da11d4
2 novembre 2023
la société CGL retenues à tort par le premier juge, et non sur la créance du SIP [Localité 7], s'agissant à cet égard d'un jugement de sursis à statuer, et que si la décision se rapportant à la créance
6a168334cdc6046d47117fa9
26 mai 2026
[U] pour solder la dette réduite à 27 729 euros au 28 mars 2024, les autres créanciers ayant été réglés.
3ème CH Spéciale
6a1922a8cdc6046d47533b97
28 mai 2026
Il a demandé de statuer ce que de droit sur les dépens.
69fd7c1fcdc6046d47042123
7 mai 2026
La demande de déchéance des pénalités étant retenue, il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de M. [W] [J] tendant à la réduction de la clause pénale, celle-ci étant sans objet.
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b91cdc6046d47094372
3 juin 2026
rapporte pas la preuve de la créance dont elle prétend réclamer le paiement en des temps non prescrits ; - débouter la banque de toutes ses demandes ; - condamner la banque à payer à la SCI et M.
Chambre civile 1-6
6a225922cdc6046d473799ab
4 juin 2026
[W] de sa demande de dommages et intérêts pour appel abusif, - débouté les parties de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté le surplus des demandes,
Référés du PP
69d9dd82cdc6046d47d952b3
A l'appui de sa demande, elle indique avoir sollicité devant le premier juge que l'exécution provisoire soit écartée.
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c55cdc6046d47382890
Par jugement du 8 septembre 2023, le conseil de prud'hommes de Paris a rejeté la demande de sursis à statuer, débouté M. [S] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.
Chambre 4-8a
69fd8299cdc6046d4704a1ee
[X] la somme de 2 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté les autres demandes fondées sur l'article 700, condamné la société [2] aux dépens d'appel.
2ème chambre section C
6a22603dcdc6046d4738ccc4
[N] à restituer la table ronde de famille sous astreinte de 20 € par jour de retard à compter de la signification de la décision, - rejeté toute autre demande, - laissé à la charge de chacune des parties
Pôle 4 - Chambre 5
69e070c0cdc6046d476908d5
Par ordonnance du 5 décembre 2023, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de caducité mais a fait droit à la demande de radiation pour inexécution de la décision de première instance des
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