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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6974bf32cdc6046d478bff6c
23 janvier 2026
Mme [M] [X] épouse [H] a été embauchée par la société [3] par contrat à durée déterminée à temps partiel du 16 mai au 30 septembre 2015 en qualité de femme de chambre - femme de ménage.
Cour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86391
3 décembre 2002
Il conteste toute préméditation de sa part.
3ème Chambre
DCA_22NT03960_20230721
21 juillet 2023
La décision du 29 juin 2018 est, par suite, insuffisamment motivée, alors même qu'elle vise diverses pièces et témoignages ainsi que l'absence d'avis du conseil de discipline réuni les 11 et 28 juin 2018
Chambre sociale
644cb54256c9f0d0f8b6f211
27 avril 2023
suivie contre l'intimée outre 250'000 francs pacifique au titre des frais irrépétibles tout en jugeant la présente décision opposable à Mme [L] et en fixant le nombre d'UV, Mme [N] étant admise à l'aide
Cabinet D
66bc4888a5822c82a7cbe00d
8 août 2024
[AT] [NU], [AT] [WA] ès qualités d'ayant droit de feue [AT] [NU], [GN] [WV] ès qualités de feue [O] [NU], [YY] [OR] ès qualités d'ayant droit de feux [FT] [NU] et [ML] [OR], [LT] [OR] ès qualités d'ayant
3e Chambre A
5fdc4d012cec2f70cc5eb97b
6 décembre 2018
C... à payer à l'indivision successorale de feue Mme X... la somme de 7500 euros à titre de dommages et intérêts au titre des vices de la maison, - sur les procédures initiées au nom de feue
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00959_20250923
23 septembre 2025
Il soutient que : - le jugement frappé d'appel statue, ou refuse de statuer, sur la décision fixant le pays de destination ; - c'est à tort que le jugement considère que la décision d'expulsion n'a
Chambre Sociale
642fb68ccece1704f574775e
6 avril 2023
[V] de toutes ses demandes, - Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société Cordier, - Ordonné l'exécution provisoire de la décision
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01895_20240523
23 mai 2024
Il apparaît de toutes les façons que l'administration, se fondant sur le seul état d'alcoolémie de l'intéressée, qui est matériellement établi, aurait pris la même décision de dénonciation de son contrat
érés qu'il envisageait d'exercer une action en responsabilitéc/Mme Céline Y
6253cda8bd3db21cbdd940b3
3 juillet 2018
Par conclusions déposées le 30 mars 2018, il demande à la cour d'infirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions et d'ordonner l'expertise médicale qu'il réclame pour quantifier son préjudice
Pôle 4 - Chambre 10
679331cb31df9338379d2711
23 janvier 2025
Des examens ultérieurs ont permis de poser le diagnostic d'un syndrome du piriforme (spasme ou contraction du muscle profond de la fesse).
Juge des référés
ORCA_26DA00444_20260409
9 avril 2026
Dès lors, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de l’ensemble des décisions en cause doit être écarté. Sur la décision portant refus de titre de séjour : 4.
2e chambre 2e section
615e0d73c25a97f0381f4d60
23 octobre 2014
Sur la désignation d'un notaire Par application des articles 267 du Code civil et 1361 du code de procédure civile, le juge aux affaires familiales en prononçant le divorce ordonne la liquidation et
Chambre 4-5
626b8064d1fb03057d9a4e35
28 avril 2022
est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02341_20220922
22 septembre 2022
n° 91-155 du 6 février 1991 précité, ne peut utilement soutenir à l’appui de sa contestation de la légalité de la décision prononçant son licenciement et de celle rejetant son recours gracieux, qu’elle
6ème Chambre
DCA_24PA01317_20240618
18 juin 2024
En deuxième lieu, en l'absence de tout élément nouveau, le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation de la décision attaquée doit être écarté par adoption des motifs retenus par les premiers juges
Pôle 3 - Chambre 1
61609a5b54c6ec55cf710222
26 février 2014
Elle entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache
17e Chambre
6033ae3c1737c6622a6ca42a
27 avril 2017
[J] avec les employés est tout-à-fait normale' (M. [H]), disant entretenir avec M. [J] 'des rapports normaux' (M.
Pôle 6 - Chambre 4
6032df8c69048d53beb67d08
14 novembre 2017
Il convient de réformer la décision rendue.
2e chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da80
9 avril 2025
Je réclame le paiement de mon travail et de tout mon travail, comme cela est prévu par la loi, heures supplémentaires, dimanches et tout autre auquel j'ai droit. » Au vu de l'ensemble de ces éléments
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