[V] à tous les dépens ; - liquide les dépens du jugement à la somme de 129,82 euros ; Vu l'article 514 nouveau du code de procédure civile, - dit que l'exécution provisoire de la décision est de droit

civile, - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que seule trouve à s'appliquer l'exécution provisoire au titre de l'article

; -rappelé que cette décision était assortie de plein droit de l'exécution provisoire et dit n'y avoir lieu de l'écarter. 4.

Par ordonnance du 15 juillet 2025, le premier juge a : rejeté les exceptions de procédure soulevées par la société [K] [C] [X] ; constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail portant sur

SCI SPN [Localité 4] à payer à la SAS [D] [Z] la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - rappelé que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit

[K], - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision, - débouté les parties de toutes leurs autres demandes plus amples ou contraires, - condamné M.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

civile, REJETTE toutes les demandes plus amples ou contraires des parties, RAPPELLE que la présente décision est assortie de l'exécution provisoire, » Par déclaration au greffe en date du 8 avril

aurait été tenu son cocontractant ; - que le manque de sérieux de la SAS Rénovation Générale d'Emeraude [F], la perte de confiance et le choix inadapté des procédés d'exécution employés par l'entrepreneur

La confirmation, ratification, ou exécution volontaire dans les formes et à l'époque déterminées par la loi, emporte la renonciation aux moyens et exceptions que l'on pouvait opposer contre cet acte, sans

[P] aux dépens ; Rappelle que la présente décision est assortie de plein droit de l'exécution provisoire. Par déclaration en date du 20 janvier 2023, M.

Par jugement du 25 février 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon a: -débouté Mme [W] de sa demande tendant à voir prononcer la nullité du procès-verbal de signification du 11 mai

du code des procédures civiles d'exécution invoquées par l'appelante.

[E] et de la SAS CAB tendant à la nullité de l'assignation du 07 décembre 2020 et du commandement visant la clause résolutoire du 06 juillet 2020, les a déboutés de leurs demandes de nullité de la procédure

civile ; - condamne la société [L] Plomberie Services aux dépens ; - dit que l'exécution provisoire de la décision est de droit ; - déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires

. 311-4 et L. 311-6 du code des procédures civiles d'exécution sont réunies, - déclaré abusives et réputées non écrites les clauses de déchéance du terme dont se prévaut le CIFD, - prononcé la nullité

Par ordonnance rendue le 29 mai 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté les exceptions de nullité soulevées, rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention

Sur la rupture du contrat de travail : Sur la nullité du licenciement : Sur la nullité du licenciement pour violation du statut de lanceur d'alerte : Moyens des parties : 29.

ordonné l'exécution provisoire du jugement.

- Sur la recevabilité de la demande tendant à la nullité de la reconnaissance de dette formée par Mme [F] [O], Mme [K] [O] expose qu'en première instance, Mme [F] [O] invoquait la nullité de