J'ai fait appel parce que j'ai quatre enfants. Je veux les récupérer et retourner au pays. On est passé devant le juge sans avocat.

Mme [A] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de l'organisme qui, lors de sa séance du 25 avril 2024, a rejeté son recours.

Peut, dans les mêmes conditions, réclamer la nationalité française : 1° L'enfant qui, depuis au moins trois années, est recueilli sur décision de justice et élevé par une personne de nationalité française

Je suis papa de cinq enfants... Je veux m'occuper de mes enfants.'

Je suis papa de cinq enfants... Je veux m'occuper de mes enfants.'

Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 30 Avril 2026, Avec l'assistance de Madame TOURNEMINE, Greffier Avons prononcé la décision

Quatre enfants sont nés de leur union.

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 novembre 2018 (R.G. n°20181121) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE

Par décision du 18 octobre 2022, la CDAPH de Vaucluse a rejeté la contestation de Mme [O] [F] et a maintenu sa décision initiale.

Par ordonnance du 26 septembre 2018, le président du Tribunal de grande instance de Saint-Pierre (Réunion) a ordonné une expertise médicale de l'enfant et désigné le docteur [H] [O] [P] en qualité d'expert

Monsieur [H] [T] a contesté la régularité de la décision de placement en rétention administrative le concernant par requête reçue au tribunal judiciaire de Rouen le 4 avril 2026 à 15h21.

DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 03 Juin 2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTES Références : 20/01160 **** APPELANTE

: Q N° RG 26/02921 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIYY Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 15h44 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous

Le tribunal a considéré que le testament olographe de [G] [J] expose clairement sa volonté d'instituer ses enfants légataires universels et de consentir à Mme [N] un legs particulier réductible en cas

Vu la décision de M.

La décision entreprise sera en conséquence confirmée.

Par jugement rectificatif en date du 4 mars 2020 le tribunal a rectifié les motifs de sa décision en ce qui concerne le montant des sommes retirées ou dépensées par M.

: Q N° RG 26/02920 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIYX Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 15h44 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous

Pour statuer ainsi le tribunal a considéré que Monsieur [C] justifiait par les pièces produites avoir bénéficié d'un placement d'au moins trois années au service de l'aide sociale à l'enfance du Doubs

Par acte du 24 mars 2015 , messieurs [G] et [F] [W] ont fait assigner madame [R] [I] et [Y] [W] devant le tribunal de grande instance de Draguignan et ont demandé aux tribunal de : - condamner [R]